Référendum De 1962

particulière du référendum Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum. D’après

est dirigée par le garde des Sceaux qui est Michel Debré. La constitution est présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 (doc 1 p.16) qui est la date d’anniversaire de la proclamation de la IIIe République. La constitution est adoptée par un référendum le 28 septembre 1958 avec 79% des suffrages. Le 21 décembre 1958, le Général De Gaulle est élu Premier Président de la Ve République élu par suffrage indirect. (doc 1 p.18) Contrairement à avant, le Parlement perd de son pouvoir. Le Gouvernement

le peuple ». Le referendum est une procédure par laquelle le peuple est appelé à s’exprimer vis-à-vis d’une question. Cette expression, « référendum » n’apparait pas dans les Constitutions avant celle de 1958. Cependant il faut différencier le referendum, qui a un pouvoir décisionnel, de la consultation, qui demande juste un avis. Le referendum n’est décisif qu’en cas de réponse positive. Dans le sujet présent, le terme « constitue » veut mettre au claire si le referendum fait partie et si c’est

avoir la légitimité démocratique. Dès 1958, la question de la pérennité du mécanisme choisi est posée. Il va être abandonné en 1962. En 1962, la C de 1958 est modifiée, révisée pour supprimer le collège électoral et donner compétence au peuple pour élire le Président de la R. Quelles sont les circonstances politiques et juridiques de cette situation ? Politiques ; En 1962, la Vème R a 4 ans. La guerre d’Algérie est terminée en avril. Les Parlementaires et la classe politique qui a appelé le GDG pour

l'article 16. a. Les prérogatives du président de la république. b. Les garanties. B. Le président de la république et le référendum de l'article 11. 1. Le référendum d'après les dispositions initiales de l'article 11. a. La procédure du référendum. b. La pratique du référendum. 2. Le référendum d'initiative partagé introduit en 2008. a. L'initiative du référendum. b. La procédure. §3 : ??. A. Les attributions d'ordre politique. 1. Le droit de message. a. Un message indirect institué

IV- De la IV ème république ( 1946 – 1958 ) à la République Gaulliène ( 1958 – 1962 ). La IV ème république, un régime instable et cécrié ( 1946-1948 Dès la libération du 6 juin 1944, il y a des tensions entre les partisans d'un régime parlementaire et ce d'un régime présidentiel qui favoriserait un éxécutif fort ( De Gaulle ). La nouvelle constitution est difficile à mettre en place un premier référendum échoue. De Gaulle démissionne en janvier 1946. ( car il y a opposition avec les partis

1958 : il reçoit l’autorisation de réviser la Constitution) Tradition bonaparto-républicaine : 28 septembre 1958 : référendum constitutionnel 79.2 % oui 4 octobre 1958 : Constitution de la Vème République promulguée 21 décembre 1958 : De Gaulle élu Président de la République avec 78.5% des voix 12 septembre 1962 : suite à l’attentat du Petit Clamart du 22 août 1962, référendum sur la réforme constitutionnelle visant à élire le président au suffrage universel, oui à 62 %. 1965 : 1ères élections

Vème République, contrairement à son prédécesseur de la IVème République, est doté d’attributions nominales importantes. Elle est renforcée par l’élection par un collège électoral élargi en 1958, puis consolidée par le suffrage universel direct en 1962. Ainsi, la primauté du Chef de l’État est un élément distinctif de la Vème République. Le Président de la République apparaît en effet comme la « clef de voûte des institutions », selon le mot de Michel Debré en 1958. Le mode d’élection du Président

l’élection au suffrage indirect------------------------------ 30 a ) Les modalités du système ------------------------------------------------------- 30 b) La signification du système : la « déparlementarisation »----------------------- 31 B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct---------------------- 31 a ) La signification du système.----------------------------------------------------- 31 b) Les modalités du système -------------------------------------------------------- 32 § 2

Sénat : l'extension du champ du référendum (1984), l'extension aux personnes du droit de provoquer le contrôle de la conformité d'une loi aux droits fondamentaux (1990, 1993) ... - La ratification. Deux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l'origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; ou l'exécutif est à l'origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès