Référendum De 1962

nationale vote un texte qui est une dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946. Possibilité de rédiger une nouvelle constitution. De gaulle est le nouveau président du conseil. Principes clefs du 3 juin : Soumettre la population au referendum. La république Gaullienne (1958-1969) 3 axes : Phase algérienne, Apogée de la présidence, Déclin. 1/ La phase Algérienne de la 5ème République On peut concevoir que De Gaulle a des idées constitutionnelles, la réflexion a commencé avant

dont la structure et la fonction sont contrôlées par le Roi C. Le pouvoir constituant dérivé dans le régime constitutionnel marocain: avancement ou régression? a. Du texte de 1962 au texte de 1970: la mainmise du Roi sur le pouvoir constituant dérivé au détriment du parlement et du premier ministre .la constitution de 1962: •. Article 104 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient au premier ministre et au Parlement. • Article 105: Le projet de révision est arrêté en Conseil des

officiellement morte puisque le 9 aout 1944, Charles De Gaulle dit : « La forme du Gouvernement est et demeure la République. En droit, celle-ci n'a pas cessé d'exister », continuité Républicaine). Mais on ne veut pas de retour à la IIIème République. Référendum de 1945 ou 96% des votants demandent une assemblée constituante. Création d’un régime parlementaire équilibré qui renforce l’exécutif (Option défendue par le Mouvement Républicain Populaire (MRP). Création d’un régime présidentiel fort pour rétablir

l’institution du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance à s’accroitre

nouveau système républicain I – Pourquoi une Ve République ? 1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance • La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait,

algérienne, ou guerre d'indépendance algérienne), est une guerre qui se déroule de 1954 à 1962, principalement en Algérie, avec également des répercussions en France. Elle est d’abord une guerre d'indépendance et de décolonisation, opposant des nationalistes algériens, à la France. Elle est aussi une double guerre civile, entre les communautés d'une part « contre » l'intérieur des communautés.. Entre 1952 et 1962, 1 343 000 appelés ou rappelés et 407 000 militaires d'active (soit 1 750 000 militaires)

république des pouvoirs et un poids politique considérables. Il tire sa légitimité de ses liens directs avec les électeurs (sa place est donc unique au sein des pays européens) : Il est - depuis 1962 - élu au suffrage universel direct, Il peut faire adopter une loi ou ratifier un traité par referendum. Sept pays de l’union européenne sont des monarchies où le chef de l’Etat n’est pas élu ; dans d’autres pays comme l’Allemagne le président fédéral est élu de manière indirecte ; en Autriche, Irlande

réforme 1962 1. Le président de la République : une rôle constitutionnel majeur Constitution 1958= primauté du chef de l’Etat, dispose des pouv classiques et nouveaux qui établissent sa prééminence m^si pas totale. Pres=médiateur entre Gouv et Assemblée, gardien Constitut°, promulgue lois, peut saisir conseil constit, chef armées, signe traités, besoin d’ø contre pouv ministériel, droit de dissoudre AN, peut soumettre à referendum un projet constit. + pouv extra-constit= sur Algérie (1962), affaires

aussi signaler que l'abolition de la peine de mort est inscrite dans l'article 66-1 de la Constitution française depuis une révision de 2007. Possibilité d'un rétablissement Le seul moyen réaliste de rétablir la peine de mort serait de faire un référendum qui supprimerait l'article 66-1 de la Constitution au profit d'un article qui autoriserait expressément la peine de mort (par exemple, en faisant référence à une loi ou un projet de loi la rétablissant, son contenu intégral deviendrait alors insusceptible

Pour être déclaré vainqueur, le candidat doit remporter impérativement au moins 270 voix de grands électeurs sur les 538 totales. 2. Comment étaient désignés les présidents de la République avant la réforme de 1962?Avant le référendum de 1962, le Président de la République était élu en France pour une durée de sept ans au suffrage universel indirect. Sous la IIIème République, le président était désigné par « l’Assemblée nationale », regroupant les membres de la Chambre des