Référendum De 1962

remarque qu’en 1958, en pleins « évènements d’Algérie » au tout début de la 5e République que le Président n’est non pas élu au suffrage universel direct comme aujourd’hui, mais indirect. De Gaulle est donc élu au suffrage universel indirect puisqu’avant 1962 l’article 6 de la constitution prévoit que le Président de la République est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral. En France le collège électoral est composé de 80.000 personnes qui sont les membres du Parlement, les membres

peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Ainsi, dans le texte de 1958, on retrouve les principaux traits du régime parlementaire. Cependant depuis 1962, suite au référendum portant sur le suffrage universel direct pour l’élection du Président, le régime parlementaire français emprunte à un autre type de régime politique, le régime présidentiel. En effet, la principale caractéristique du régime présidentiel réside

– Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République.  A – Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale 1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République. Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de modifier la constitution dans un sens présidentiel. Il le fait réfléchir sur les conséquences politiques

Churchill, ancien Premier ministre anglais à cette époque, cite la formation d’un « rideau de fer » entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile à la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre froide. 1947 : Création du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), qui favorise le libre- échange en abaissant les tarifs douaniers. Mars 1947 : Doctrine Truman

constitution. I- LA REPUBLIQUE GAULLIENNE ( 1958-1969 ): De Gaulle veut donner à son image et à son pouvoir un grand prestige: certains parlent à son sujet de "monarchie républicaine". A- La constitution de la Vème République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs, donc au suffrage

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 6 novembre 1962 : loir relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. « Le Conseil Constitutionnel vient de se suicider » proclamait Gaston Monnerville Président du Sénat (Le Monde 8 novembre 1962). Le général de Gaulle, président de la cinquième République souhaitait, modifier la constitution pour permettre au chef de l’Etat d’être élu au suffrage universel direct. Etant en mauvaise relation avec les assemblées

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

(1954-1958) + crainte des patoisant de l’Algérie française de l’indépendance (3 mai 1958) retour de De Gaulle au pouvoir mais ne permet pas de garder l’ALGERIE française, En effet en 1959 De Gaulle se positionne en faveur de l’autodétermination (referendum en Algérie sur l’avenir du pays) des

responsabilité du président de la république Le président de la république est le chef de l’état Français mais également le chef des armées, et le garant de la Constitution de le Ve République française, il est élus au suffrage universel direct depuis 1962 alors qu’avant il était élus par les deux chambre du parlement. Il était, jusqu'à l’an 2000, élus pour sept ans, mais dorénavant c’est le quinquennat qui est adopté c'est-à-dire que la durée du mandat est de cinq ans. La présidence de la République

parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même