Référendum De 1962

LA V° REPUBLIQUE Tableau chronologique La mise en place de la V° République 1958 28 septembre Adoption de la constitution par référendum (approuvée à 80 % par les grands électeurs) Décembre De Gaulle élu président de la République ; la droite au pouvoir Septembre De Gaulle propose la «paix des Braves », en vain 1959 Septembre Création du nouveau franc (1 N.Fr = 100 A.Frs) Projet d’autodétermination pour l’Algérie (« l’Algérie algérienne ») La France se dote de l’arme atomique Semaine « des barricades

juin, le pouvoir de proposer par référendum une révision de la Constitution. * Le processus d’établissement de la Constitution * Une procédure discutable * Une procédure non conforme à la tradition républicaine Avant la Vème République, on a 4 Républiques. La Constitution de la 1ère République a été élaborée après élection d’une Convention au suffrage quasi-universel indirect. Cette Convention a élaboré un projet qui a été adopté par référendum. La Constitution de la 2nde République

al 1 b. Les faits Trois types de démission : - La démission spontanée (Chirac avec Giscard) - La démission provoquée (motion de censure art 50 C°, 1962) - La démission « révocation » (domaine politique) o A plusieurs reprises pst a provoqué démission du PM : ▪ Debré 1962 sous De GAULE ▪ Jacques Chaban-Delmas 1972 sous George Pompidou ▪ Michel Rocard 1991 sous François Mitterrand ▪ Edith

Ainsi, la Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du président de la République à qui on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République. La révision du 28 octobre 1962 soutient d’ailleurs la revalorisation du président. En effet, dès 1962, et selon l’article 7 de la Constitution, le président est élu par le peuple et non plus par ses représentants. Ainsi, le président se voit renforcer dans sa position par l’approbation directe du peuple. Cette réforme

moins respectée mais même si on retranche le texte, la double lecture n’est estimée inconstitutionnelle. On sait aussi qu’on a pu utiliser l’art 11 de la constitution au lieu de l’art 89. De Gaulle a estime qu’il devait démissionner lorsque le référendum a reçu un accord défavorable du peuple. On distingue néanmoins les constitutions souples et les constitutions rigides. La constitution souple est celle qui peut être révisée facilement au contraire la constitution rigide, il faut l’adoption d’une

ou d’une constitution. Le pouvoir constituant dérivée qui se limite à manifester certaines dispositions constitutionnelles déjà en application. L’adoption d’une nouvelle constitution dans la tradition républicaine depuis 1946 passe par un référendum populaire. Cette méthode sera retenue. En revanche il est plus délicat de savoir à quelles instances confier la mission d’élaborer un projet constitutionnel conforme à la volonté du Président qui vient d’être élu. B/ La procédure retenue en juin

L’ANNEE 1962 : (Diapo 2) Les années 1960 s’inscrivent dans un contexte particulier, le climat de Guerre froide bouleverse les relations internationales et la période de prospérité qui caractérise les 30 Glorieuses entraine de grands changements tant au niveau social, économique, politique, ou culturel. Nous nous intéresserons particulièrement à l’année 1962 qui aussi bien à l’échelle mondiale que française constitue une année de multiples ruptures. Cette année devient une référence dans plusieurs

Mais alors qu’à travers l’article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d’encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c’est assez différent. En effet, on a en tête l’exemple du Général de Gaulle en 1962 qui, pour mettre en place l’élection du président au SU, a réussi à se défaire de toutes ces limitations que la Constitution imposait au pouvoir de révision et puis il faut préciser que depuis 1958 nous avons connu près de 19 révisions, ce qui n’est

la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois parfaitement en place. Pour comprendre l'origine de ce passage il convient de remonter à la IV e République

La fin de la guerre d'Algérie entraîne la fin définitive de la politique coloniale française. Désormais la coopération prévaut. L'année 1962 marque également le début de nouveaux affrontements concernant les différentes conceptions de l'Europe et de l'Alliance Atlantique. L'apaisement contribue à l'émergence d'autres enjeux et au retour des luttes sociales. II/ La fin d'une époque a) «Une certaine idée de la France» b) La fin de l'époque coloniale c) «L'Europe des états» III/ Le tournant de la