Référendum De 1962

(France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions du président, avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. L’élection du president au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation durégime. Depuis le référemdum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Les prérogatives du président de la République française sont définies

politiques (article5) -Faire connaitre par des élections sa décision souveraine (articles 12-11) -Si la patrie est en péril, le devoir d’être garant de l’indépendance nationale et des traités…Article 16. L’article 11 porte sur l’organisation du réferendum a cette meme parole du général de gaulle. La faillite du régime, l’effondrement des institutions en Juin 40 est encore dans toutes les mémoires. Au commencement de la constitution de 1958 il y a le discours de Bayeux. La constitution de 58 donne

contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des États, 1996, Pedone. – G. DAUPHINOT, Des actes de gouvernement, 1898, Imp.

Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière

constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008. Un régime, est une façon de d’administrer, de gouverner une communauté. Quelle est la nature du régime de la V° République ? I) La constitution du 4 octobre 1958. A) L’analyse de la constitution

reproduire les mêmes erreurs, alors de nouvelles institutions sont mises en place, le parlementarisme est encadré, la souveraineté du peuple est instauré, la vie politique est organisée (premier ministre chef de l’exécutif, suffrage universel en 1962, président…). Cette Vème République est née grâce à deux hommes politiques: René Coty et Charles de Gaulle; René Coty le président de la IVe République critique cette République et veut là renforcer mais lorsque le 24 mai 1958  éclate une autre

des parlementaires, à l’exception des communistes. Ses travaux ont duré jusqu'au 14 aout. Selon la loi le conseil d’état devait donner son avis, ce qui a été faite le 28 aout, et ainsi le texte est adopter en conseil des ministres, puis soumis au référendum, et enfin promulguée par le président de la république. La loi prévoit plusieurs principes qui doivent gouverner la révision comme le suffrage universel qui doit être la seule source du pouvoir cela signifie que l’exécutif et le législatif vont

INTRODUCTION : Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république. En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ? Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum. I ) Définition

LA GUERRE D'ALGERIE (1954 – 1962 ) SOMMAIRESOMMAIRE 1.Les origines du conflit2 a)Contexte socio - économique2 b)Contexte politique2 a)Émeutes de Sétif et radicalisation indépendantiste3 2.La guerre d' Algérie3 a)Du terrorisme à la guerre3 b)Congrès de la Soummam et bataille d'Alger4 c) l'année du tournant5 d)1960-1962 : de la crise politique aux accords d’Évian6 introduction : La guerre d'Algérie se déroule de 1954 à 1962 et débouche sur l'indépendance de l'Algérie ( qui

 Les français et la République : Voir le chapitre 12 de votre manuel : les combats de la résistance et la refondation républicaine ( pages 272 à 293) Voir le chapitre 13 : 1958-1962 : une nouvelle république (pages 294-310) Intro : Issue de l’ héritage des Lumières, des révolutions de 1789 – 99, la tradition républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe