Référendum De 1962

forme un gouvernement. Dès le 15 mai 1958, le général De Gaulle (1890-1970) fait savoir qu'il est «prêt à assumer les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au près des représentants des Partis. Suite à cette campagne, le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin est contraint à la démission. Le Président de la République René Coty agit

parlement qui possède le pvr législatif] -Constitut° exposée aux français le 4 sept. 1958, place de la République à Paris dans un discours. Soumise à un référendum le 28 sept.1958 ( approuvée par 80% des français votants, seul le PCF s’y oppose. -Les nouvelles institutions : -pouvoir exécutif renforcé donnant 1 rôle majeur au chef de l’Etat. Jusqu’en 1962, il est élu par 1 collège de notables (+ seulement le parlement) ( Suffrage indirect. |Pouvoirs classiques du président de la Rep

démocratie et un état de droit (un état où globalement les règles de droit sont respectées où le comportement du pouvoir public est dicté par les règles de droit). Expression suprême de la volonté générale démocratiquement recueilli (car approuvé par référendum), la constitution consacre et organise « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle est surtout la charte (doc fondamental) qui protège les droits subjectifs fondamentaux des personnes et qui leur offre des instruments de

être marqué par l’organisation de 3 référendums qui ne seront pas innocents car, pour la première fois, les femmes vont pouvoir voter. C’est l’événement le plus important qui accompagne la transition vers le régime. 1er référendum: 21 octobre 1945, il aboutit à la fin de la IIIème République juridiquement. À partir de cette date, il va y avoir un comité chargé de rédiger la nouvelle Constitution. De Gaulle se retira de la vie politique après le premier référendum. Un premier projet de constitution

au SU indirect pour une durée de 7 ans -Des pouvoirs importants : #Nomme le 1er ministre et le reste du gouvernemental #Peut dissoudre l'Assemblée #Peut recourir à un référendum #Domaine réservé : défense, politique étrangère et par extension politique européenne #Art 16, possibilité de recourir aux pleins pouvoirs si la République est menacée -Le gouvernement

nouvelle Constitution. Par la suite la Constitution élaborée doit, pour être adoptée, être votée par l’assemblée constituante ou par référendum, c’est par exemple le cas de la Constitution de la IVe République qui sera votée en 1946 via un référendum. Toutefois la Constitution de la Ve République a été rédigée par un groupe d’expert puis a été adopté par référendum le 28 septembre 1958. Quant à lui le pouvoir constituant dérivé agit lorsqu’il s’agit de préciser, modifier, réviser et corriger les

n’est pas le seul rôle du Conseil Constitutionnel : II. Un rôle de contrôle des élection et référendum et un rôle limité. Nous montrerons que le Conseil Constitutionnel a un rôle de contrôle des élections & des référendums (A) avant d’expliquer en quoi le rôle du conseil constitutionnel est limité (B). A) Un rôle de contrôle des élections et des référendums. Le Conseil Constitutionnel a donc un rôle de contrôle des élections nationales. Nous nous intéresserons ici à

nouvelle assemblée constituante et la mise en place des nouvelles institutions. 1- Les premières élections législatives après la guerre. En 1945 se déroulent les 1eres élections législatives où participent les femmes. Elles sont combinées avec un référendum pour faire adopter une nouvelle constitution afin de remplacer celle de la IIIe république (96% de oui). Ces élections marquent le triomphe de 3 grands partis politiques : le PCF, la SFIO et le MRP (mouvement républicain populaire). L'assemblée

« La pratique du référendum sous la Ve République »Remarques  : · L’accroche, les annonces de parties et de sous-parties doivent être rédigées. · Les deux parties doivent directement se rapporter à la pratique du référendum. Ainsi, les parties consacrées à la procédure sont a priori hors sujet. Les éléments de procédure doivent être développés en rapport avec le sujet, c’est-à-dire pour montrer leur incidence sur la pratique. Eléments

constitutionnelles de 1875 ou de rédiger une nouvelle Constitution. 11 Le Général de Gaulle décide d’organiser une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : se tiendront simultanément ce jour là un référendum et des élections en vue de la désignation d’une assemblée. A travers le référendum du 21 octobre, les français et les françaises (ord. 21 avril 1944 accorde droit de suffrage aux femmes) doivent répondre à deux questions : 1ère question : voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante