Référendum De 1962

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par referendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise

la Libération, gaullistes et communiste, convergent pour aspirer à un État fort, y compris dans le domaine économico-social. Élaboration de la constitution de la 4ème république au lendemain de la guerre: On consulte le peuple : 1er referendum ! 1ère fois que les femmes obtiennent le droit de vote. (1944) « Voulez vous conserver la III ème république ? Ou une nlle Rép ? » 96% des Français abandonnent la 3ème République. Assemblée constituante de la 4 ème république marquée

constitutionnel Sujet : 1962 : année charnière pour le régime de la V ème république . L'année 1962 marque un véritable tournant, tout d'abord sur le plan institutionnel : après l'attentat du Petit-Clamart perpétré par l'OAS le 22 août 1962, le Général propose l'élection du chef de l'État au suffrage universel. Par cette réforme, il veut assurer à son successeur une légitimité démocratique nécessaire face aux parlementaires . Dans quelle mesure l’année 1962 marque t’elle l’essor

avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour, soit constituante ? » La réponse positive à cette question sonnait le glas de la constit de 1875 et donc la fin de la IIIième Rep. La réponse négative

consulter un comité consultatif constitutionnel qui devra comprendre 2/3 de parlementaires délégués par leurs pairs. o       Il devra y avoir un conseil d’Etat. o       Enfin, la Constitution devra être soumise à référendum.  Le référendum à lieu le 28 septembre 1958, et du fait que les parlementaires que les parlementaires avaient étés rassurés par le général de Gaulle, ils ont appelé à voter pour cette Constitution. Ce texte n’est pas l’œuvre exclusive du général de Gaulle

depuis Londres à la résistance. 1944 : chef du gouv provisoire de la rep française. 25 et 26 août 1944 : libération de Paris. 1946 : démission du gouv. 1947 : fondation du RPF. 1953 : dissolution du RPF. 1958 : fondation de la Vème république. 1962 : indépendance de l'Algérie. 1965 : GDG réélu PDR au suffrage universel. 1968 : crise étudiante et ouvrière. 1969 : démission du GDG. 1970 : mort à Colombey-Les-Deux-Eglises. B. Le patriote et la résistance P45 : => L'engagement militaire

Intro Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »[1], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

était le général De Gaulle. C’est sa légitimité historique qui a fait que les français ont eu une confiance profonde pour lui. Ainsi, le référendum pour l’élaboration de la Cinquième République a été marqué par une majorité de « oui » par le peuple français. Ceci montre ainsi, la responsabilité politique du chef du gouvernement face à son peuple. Le référendum peut donc être envisager comme une question de confiance du peuple à l’égard du président de la République. Cependant, cela n’a pas toujours

naissance d'une « nouvelle République » Lorsque de Gaulle reviens, ses partisans forment une union : union pour une nouvelle République (UNR). Sa genèse s'articule autour de deux moments fondateurs: son entrée en vigueur en 1958 et sa révision en 1962. Section 1: 1958, une constitution ambigüe §1. La crise de la mai-juin 1958 En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plus grave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus, la