Référendum De 1962

régime , se voit confier des pouvoirs propres importants qui lui permettent d’engager un dialogue direct avec le peuple soit par l’usage du référendum ( article 11 de la Constitution ) soit par la dissolution de l’Assemblée nationale ( article 12 ) , soit encore , dans d’autres circonstances par le recours à une dictature à la romaine ( article 16 ) . Si le référendum constituait bien une nouveauté et les pleins pouvoirs , une procédure ambigue et dont l’application s’avèrera douteuse , la dissolution

constitutionnelles de 1875 ou de rédiger une nouvelle Constitution. Le Général de Gaulle décide d’organiser une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : se tiendront simultanément ce jour là un référendum et des élections en vue de la désignation d’une assemblée. A travers le référendum du 21 octobre, les français et les françaises (ord. 21 avril 1944 accorde droit de suffrage aux femmes) doivent répondre à deux questions : 1ère question : voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante

mai 1958 une manifestation importante à lieu à Alger. Face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place à régler la crise, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir pour mettre fin au problème de l’Algérie, qui deviendra indépendante en 1962. Il accepte de revenir sous certaines conditions : mettre en place les idées qu’il a exposé lors de son discours à Bayeux le 16 juin 1946. Un régime parlementaire plus équilibré, mettre un terme à l’absolutisme parlementaire, et la restauration d’un

le retour à l’ordre en France après le débarquement de la Normandie et la victoire de la Résistance. Le 25 août 1944, Paris et libérée. La Troisième République est désavouée par le peuple par voie de referendum le 21 octobre 1945. Une nouvelle constitution est alors rédigée et approuvée par référendum le 13 octobre 1946. D’où la naissance de la 4ème République. La IVème République est un régime parlementaire. Les députés détiennent un pouvoir réel : il vote les lois et le budget. Il est aussi caractérisé

chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition

Droit Constitutionnel COMMENTAIRE DE TEXTE Ce 20 septembre 1962, le Général de Gaulle, s'adresse aux français, par le biais de la télévision. Le héros de la résistance, adopte une toute nouvelle posture, assis devant une bibliothèque de l’Élysée. Loin des grands discours d'après Guerre, de Gaulle optimise ce média en plein essor afin d'annoncer le prochain référendum. à ses yeux capitale pour la pérennité des institutions. Le moment est choisit. Un mois après l'attentat du petit Clamart, de Gaulle

5ème république. Elle a été proposée par De Gaulle et élue par un référendum où 79,25% étaient pour. Le 28 Octobre 1962, Le suffrage universel c'est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Le suffrage universel c'est l'une des principales caractéristiques de la 5ème république. Ce suffrage n'étant pas dans le texte de la constitution (1958), il a été introduit par un référendum où 62,2% étaient pour, 37,8% contre et 23% qui n'ont pas voté.

la durée du mandat présidentiel en France. Le 24 septembre 2000, les Français ont eu à choisir, lors d'un référendum, entre « oui » ou « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de la loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la république à cinq ans ? ». La raison invoquée d'un tel changement dans la lettre adressée aux français à l'époque de ce référendum était que la durée n'avait pas changé durant la IIIème et la IVe République car parfaitement adaptée au

l'origine est la colonisation française et le développement au début du XXème siècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l'ancien département a donc été sous le joug du droit constitutionnel français pendant plus d'un siècle. L'indépendance de 1962 marque le début de la République algérienne démocratique et populaire. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce par l'Etat. Ces règles sont

les partis politiques à l’exception du PC. Il a tenu séance jusqu’au 14 août 1958. Le projet a ensuite était soumis à l’avis du Conseil d’Etat qui a rendu son avis le 28 août. Le projet a ensuite été adopté en conseil des ministres, puis soumis au Référendum, et promulgué par le Président de la République. La loi prévoit des conditions à l’établissement de cette constitution : le suffrage universel, qui doit être la seule source du pouvoir. L’exécutif et le législatif doivent être séparés. Le gouvernement