Référendum De 1962

Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852)

novembre 2003 ; qu'il résulte de ce qui précède que ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées. La question que pose l'arrêt est de déterminer la compétence ou non du conseil d'état pour annuler des actes de gouvernement régissant l'organisation d'un référendum. La décision du conseil d'état résulte d'un raisonnement ambigüe, en effet bien que le conseil d'état ai accepté la requête pour excès de pouvoir contre un acte de gouvernement (I), il n'en demeure pas moins qu'il apporte certaines limites (II)

n’est pas satisfaisante ou n’est que partiellement réelle. Pourtant l’article 3 de la Constitution de la 5ème République en définit le contenu : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum » La constitution détermine donc deux techniques de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir politique : - une participation directe autrefois revendiquée par J.J. ROUSSEAU. La conception de la 5ème République de la participation

votent en faveur de cette proposition, alors il y aura une seconde étape qui consiste à soumettre cette révision au peuple, ceci par référendum. C’est cela que défini l’alinéa 2 de l’article 89 : « Le projet ou la proposition de révision doit être (…) voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum. ». Aussi, le Président de la République peut être initiateur à la révision de la Constitution. Pour cela il dispose de deux

République disposant d’un exécutif fort et d’un législatif plus faible. De telle sorte que la nouvelle constitution veut que le Président de la République incarne « la clé de voûte du système. » Elu au suffrage universel direct depuis le référendum constitutionnel d’octobre 1962, il dispose donc de pouvoirs particuliers. En effet, l’article 16, lui accorde les pleins pouvoirs en cas de crise, afin de parer à tous bouleversements majeurs. Notons que pendant l’utilisation de cet article l’Assemblée ne peut

(comme par exemple LEON BLUM). Cette loi confie au maréchal PETAIN le soin de promulguer une nouvelle Constitution qui devra « garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie » ; loi qui devra être ratifiée par le peuple français (référendum qui n'aura jamais lieu). Cette loi est bien un acte pré-constituant puisqu'elle délègue à PETAIN le soin de modifier la Constitution et même de la remplacer : c'est un acte de DELEGATION (L'assemblée ne la révise pas elle-même MAIS délègue ce pouvoir

réintroduire la France parmi les grandes puissances. Les élections d’octobre 1945 engendrent un conflit entre les partis et de Gaulle. En effet, le 21 octobre 1945, les électeurs et les électrices doivent élire une Assemblée et répondre à un double référendum. Jusqu’en octobre, seul le général de Gaulle incarnait la légitimité nationale, désormais il doit composer avec les députés. Malgré son élection à l’unanimité à la tête du GPRF, le 13 novembre, il entretient vite des relations tendues avec l’Assemblée

nécessaire au fonctionnement de l’Etat et arbitre du gouvernement (arbitrage). « Ce chef de l’Etat doit être élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large » : c’est ce qui sera fait en 1958 (pas de Suffrage Universel Direct jusqu’en 1962) : homme qui représente la nation par un processus électif : chef aussi de l’Union Française. L’évolution du régime de la Vème république Ce décor est changeant car le temps passe (55 ans) : l’histoire de ce régime est trop longue pour qu’on puisse

La France sous De Gaulle (1958-1969) I. Nouveau régime (1958-1962) : un exécutif renforcé A. La préparation de la constitution • 13/05/1958 : DG élu, selon ses adversaires « coup d’Etat » mais c’est une situation utilisée par DG, respect du processus démocratique • 28/09/1958 : constitution rédigée par Michel Debré et DG, acceptée au référendum à plus de 79% (PCF, Mitterrand, poujadistes appellent a voter non) B. La constitution de 1958 • Le président : élu par un collège électoral

lors du référendum du 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République est officiellement proclamée le 5 octobre 1958. Malgré l'opposition du PCF et de quelques socialistes (François Mitterrand notamment), 80 % des Français approuvent la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958 : la Ve République est née. En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République. Il choisit pour Premier ministre Michel Debré puis, en 1962, Georges