Référendum De 1962

Les conséquences de ces évènements de 1962 sont considérables sur le plan de la politique française. Sur le plan national, la crise institutionnelle met fin au compromis de 1958. Ce compromis était celui du texte de la constitution de la Vè République, entre d'une part la volonté gaullienne, qui souhaitait un régime aux pouvoirs clairement séparés et donc dont l'exécutif aurait été doté de larges compétences, et d'autre part le parlementarisme réclamé par les partis politiques. La constitution de

du chef de l’État sont vouées à assurer une majorité parlementaire stable dans les deux Assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) et donc de contrecarrer l’instabilité gouvernementale. Ce qui a amené, surtout après la réforme constitutionnelle de 1962 élisant le Président de la République au suffrage universel direct, la V République à consacrer le fait majoritaire constituant sa démarcation des Républiques précédentes. Le régime parlementaire est dit majoritaire quand la majorité parlementaire

République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. Comme prévu par l'article 11, le référendum législatif peut porter sur l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité qui sans être

rôle d'arbitre en particulier et celui de protecteur. Il a pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise (dissolution, référendum, article 16). Ce " minimum garanti " est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République. Il n'a pas une place honorifique mais a toujours et en tout temps prise sur la vie de la Nation. Toutefois, dans son rôle d'arbitre

Défense nationale..)/ En 1962, il fait adopter par référendum l'élection du Président au suffrage universel direct. En janvier 1964, dans une conférence de presse, il affirme la prépondérance du Président en désaccord avec le régime dualiste prévu par la constitution. Mais ses articles 20 et 21 s'exercent toujours Le Président ne peut exercer ses pouvoirs que par l'intermédiaire du gouvernement, lui-même responsable devant le parlement. Septembre 2000 : Par référendum, le Président de la République

texte juridique, un ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faire au cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter contre (PCF). La gauche a eu la certitude de de Gaulle qu’il ne perdrait pas trop de pouvoirs. Cette Vème République repose sur une adhésion populaire. A) Le Président de la République, clé

la république car si les parlementaires ont l'initiative, il y a forcément un référendum. On veut lutter contre la souveraineté parlementaire. 1ère Étape: Le président de la république détient l'initiative. 2ème Étape: Le projet de loi constitutionnelle est soumis au sénat et à l'assemblée qui doivent la rédiger dans les mêmes termes. Il doit y avoir un accord entre les deux. 3ème Étape: En principe on a un référendum ou le congrès peut accepter la révision. Congrès: Assemblée + Sénat au sein

B : Quelles sont les caractéristiques de la Ve R. ? • 1946 : Discours de Bayeux → De Gaulle s’oppose à la IVe R. et son discours servira de base à la Ve. Le chef de l’Etat devient la clé de voûte des institutions, il peut utiliser le référendum pour consulter l’avis des citoyens, et lorsque la situation l’exige, saisir les pleins pouvoirs. Il veut pouvoir répondre aux tensions coloniales et éviter un nouveau mai 40 quand la France n’a su comment réagir à la guerre éclair. Cet aspect est

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que