Référendum De 1962

est présenté par le gouvernement, on parle de projet. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit les suffrages suffisants. _ L’initiative est

d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Lors de la vacance de la présidence, l'agent intérimaire ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12), ne peut pas faire référendum, ne peut pas mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, ne peut pas réviser la Constitution. Le président du Sénat n'a pas tous les pouvoirs car il a moins de légitimité. Autrement dit, c'est la période pendant laquelle la présidence de la

d’Algérie est un conflit qui se déroule de 1954 à 1962, principalement sur le territoire des départements français d'Algérie, avec également des répercussions en France métropolitaine. Elle oppose l'État français à des indépendantistes algériens ). Il fait adopter une nouvelle Constitution qui fonde la Cinquième République. Facilement élu président de la République en décembre 1958 par un collège électoral, il prend ses fonctions le mois suivant. En 1962, il propose l'élection du président de la République

LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Les failles de la 4ème République : * il s’est écoulé 2 ans entre la libération et son adoption * Il a fallu 2 référendums * Souffre d’un manque de légitimité : 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention N’a été acceptée que par 1/3 du corps électoral * Un régime fragile : régime parlementaire et scrutin proportionnel = pas de majorité stable à l’Assemblée Nationale instabilité ministérielle * ……….. La constitution de 1958 : * Le pouvoir exécutif :

tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum.    Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux Michel Debré, qui reprend les idées exprimées par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux (16 juin 1946). Le texte définitif est présenté trois mois

adoptée par le Congrès, et donc pas par référendum constituant. Le souverain de la République voulut le Peuple, voit donc son pouvoir supra-constitutionnel, lui permettant par définition de « poser librement des actes politiques et juridiques sans n’en référer à personne », être limité par les textes et leur application. Cependant, le souvenir qu’une révision contourna le cadre normatif prévu par l’article 89 lors de l’utilisation de De Gaulle en 1962 de l’article 11, définissant le pouvoir du

I/ Un exemple de décolonisation violente : La guerre d’Algérie (1954-1962)1) Les raisons de la guerre : Une société inégalitaireA l'aide du tableau et de la vidéo, relevez les principales inégalités entre les colons et les indigènes. Donnez des exemples.En 1954, il y a plus d’algériens que de colons qui meurent, avec un taux de 181 % face à 46 %. 20 % des algériens par rapport à 100% pour les colons sont scolarisés en primaire, les colons possèdent 100 hectares de taille moyenne de terres agricoles

choisit cette date et ce lieu car depuis plusieurs mois on l’accuse de vouloir faire un coup d’État. Il veut faire comprendre qu’une fois de plus, comme en 1940, il rétablit la République). Étape 5 : la ratification de la Constitution par voie de référendum. Celui-ci a lieu le 28 septembre 1958. La campagne électorale est donc courte car elle ne dure que du 4 au 28 septembre. Cette campagne va bouleverser l’échiquier politique. Le Parti Communiste va voter non, tandis que tous les autres politiques

quatrième République n’a pas su faire face aux soulèvements de la guerre d’Algérie. Il faut alors écrire une nouvelle Constitution en prenant en considération les erreurs du passé. Le 28 septembre 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum par le peuple français. Le 4 octobre 1958, cette Constitution est adoptée par les français. La nouvelle Constitution ainsi que la cinquième République, sont adoptées par le peuple français avec une majorité écrasante de 79 % des voies pour. Etant

(Secrétaire général du PC) devient ministre et s’oppose à propos de la constitution à De Gaulle qui va démissionner (favorable à un pouvoir exécutif fort) en janvier 1946. Thorez et SFIO rédige la constitution : 1er projet refusé en mai 46 par référendum, 2ème projet adopté en octobre 1946 : naissance de la IV è République. Doc 6 p 269 : Fonctionnement IV è République.  Président élu par l’Ass. Nationale et le conseil de la République (rôle consultatif) : gouvernement bicaméral. Une assemblée