Référendum De 1962

République A Le mandat 1°) L’entrée en fonction : • Jusqu’en 1962 le Pdt était élu au suffrage indirect : le collège électoral comprenait les membres du Parlement, des conseils généraux, des assemblées des territoires d’outre-mer et les représentants élus des conseils municipaux et des collectivités administratives des territoires d’outre-mer • Révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 (référendum le 28 octobre 1962) : → l’élection du pdt au suffrage universel direct 2°) La durée

Conseil. Il disposera pendant six mois des pleins pouvoirs, temps pendant lequel il devra rédiger avec un certain nombre de collaborateurs la Constitution qui mettra fin à la Ve République. La politique d’autodétermination, les pourparlers, les référendums amèneront finalement à l’indépendance algérienne suite aux accords d’Evian. Pourtant, le contexte difficile conduit quant même, à la suite du putsch d’Alger, à mettre en œuvre l’article 16, donnant ainsi tous les pouvoirs au chef de l’Etat afin

C'est l'Algérie qui a ramené de Gaulle au pouvoir ,mais il doit maintenant trouver une solution pour résoudre ce problème Algérien. Alors que les positions du général , à propos de l'Algérie,ont été quelques peu indécises,elles aboutissent au printemps 1962,à l'indépendance de l'Algérie. C'est alors que l'on peut se demander,quelle politique le général de Gaulle a t-il mené en Algérie,pour finalement aboutir à l'indépendance de celle-ci? Nous traiterons tout d'abord des positions ambiguë de De Gaulle

doutes et les aides que les présidents peuvent avoir comme lors du rendez-vous à Baden-Baden du Général de Gaulle. Ce livre renseigne aussi sur les relations diplomatiques internationale et les enjeux internes des pays. Le 4 octobre 1958, après un référendum que les Français ont validés conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 195, une nouvelle constitution a été adoptée créant par prolongement une cinquième république. La proclamation de cette nouvelle république met alors fin à la quatrième

est suggérée, aucun article ne mentionne la responsabilité politique. Point de vue paradoxal si l’on s’en tient à la vision d’un chef de l’État fort voulu par le général De Gaulle, « un président qui en soit un ». Paradoxe renforcé depuis 1962 et le référendum sur l’élection du président au suffrage universel. Ce procédé peut laisser penser que le président est responsable politiquement devant le souverain. En effet, le président est le chef de l’exécutif et le représentant du peuple ; aussi ses

l’Assemblée nationale autorise de Gaulle à préparer une nouvelle Constitution. Largement approuvée par référendum en septembre 1958, elle donne naissance à la Ve République. Dans ce nouveau régime, le président de la République n’est plus élu seulement par le Parlement et il obtient plus de pouvoirs. De Gaulle devient président de la République en 1958. En 1962, il fait approuver par référendum l’élection du Président au suffrage universel. 2. La résolution de la crise algérienne. En 1959, De

son avis . Une fois receuilli l'avis au ccc transmet son texte au conseil d'état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite lle texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum. Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté 5 principes = - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir , le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Président de la République favorisé par la Constitution La Constitution de 1958 offre une position prépondérante au Président de la République comparée à celle que tenait ses prédécesseurs des 3èmes et 4ème Républiques. De plus depuis la révision de 1962 et l'introduction du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, le Président de l'Elysée se voit renforcé dans sa position par l'approbation directe du peuple et non de ses seuls représentants. Cette élection directe en fait l'homme

élisent une Assemblée et se prononce par référendum pour une nouvelle Constitution . Le Général De Gaulles réclame un président de la République fort afin de soustraire l'état à l'influence des partis politiques dans son discours de Bayeux en juin 1946 . 20 Janvier 1946 → De Gaulles quitte le pouvoir en réaction à ce qu'il appelle le régime des partis , élaboré par l'Assemblée . Octobre 1946 → La Constitution de la IV éme République est approuvée par référendum . C'est un régime parlementaire . L'Assemblée

de Michel Debré, le Président serait la place centrale de toute les institutions Française. Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation. En effet, avant 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège de 80K personnes, principalement des municipaux. Cependant, le 5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation que l'on peut qualifier de terroriste, à tenté d'assassiner le Général De Gaulle