Référendum De 1962

un discours pour défendre et présenter le projet. II- Comment caractériser le régime politique de la Vème République Conçue à l’origine comme un régime parlementaire elle est devenue un régime de type semi présidentialiste à partir du referendum de 1962. Elle apparait donc comme un régime hybride présentant à la fois la caractéristique du régime parlementaire et du régime présidentiel selon les périodes de cohabitation. A- Les principes de départ A la base la constitution de 58, prévoyait

institutionnelle 1) La Vème sous la présidence de De Gaulle a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Les oppositions au pouvoir gaulliste 3) De 1981 à nos jours a) L’alternance de 1981 b) La cohabitation c) Les mandats successifs

précèdantes pour lettre du premier ministre george pompidou : Le 28 octobre 1962, le succès du référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République renforce la position de De Gaulle. Le choix de ne pas passer par l'article 89 de la Constitution qui prévoit les procédures de révision constitutionnelle conduit l'ensemble des partis, hormis la majorité gaulliste, à voter une motion de censure le 5 octobre 1962 contre le gouvernement. Pompidou présente alors sa démission, refusée par

l’Assemblée ou encore l’intervention de celui-ci « en cas de péril de la patrie ». En 1962 a eu lieu une révision constitutionnelle qui a modifié le mode d’élections du président de la République. A présent, l’élection de celui-ci sera faite au suffrage universel direct, combinée avec le fait majoritaire c'est-à-dire que le Président de la République pourra s’appuyer sur une majorité parlementaire. De plus, depuis le référendum du 24 Septembre 2000, les Français ont approuvés l’instauration du quinquennat

Présidence du Conseil des ministres. - Négociation des traités. - Chef des armées, de l'administration. - Pouvoir de dissolution de l'Assemblée Nationale (utilisé en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997). - Pouvoir de soumettre un projet politique par référendum. - Article 16 : en cas de crise grave, le président de la République peut disposer des pleins-pouvoirs après avis (article 16 utilisé en 1961). 2. Le premier ministre * Il détermine et conduit

La loi prévoit qu'un comité consultatif constitutionnel, composé de 25 parlementaires et de 13 personnalités nommées par le Gouvernement doit être consulté après la rédaction du projet. Les Français doivent eux aussi être consultés par référendum. Lors du référendum du 28 septembre 1958, 66% des Français approuvent le texte qui donne naissance à la Ve République. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. De Gaulle est élu président de la République le 21 décembre 1958 par un collège d'environ

Démocratie et referendum sous la Vème République Introduction Le référendum, institué et légitimé par la constitution de la Vème république de 1958, permet au peuple de s’exprimer directement. En effet, le referendum est une procédure électorale qui consiste à plébisciter directement le peuple concernant des projets de loi. La démocratie peut être considéré comme l’expression totale et sans limite de la souveraineté du peuple. Avec l’article 3 de la constitution de 1958 «  la souveraineté nationale

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement

l'instar de la Constitution française, les autres constitutions étatiques ne sont pas visées, mais antérieures à 1958. La Constitution que l'on connait aujourd'hui a été rédigée à l'initiative du Général de Gaulle et présentée à la France lors d'un référendum le 28 septembre 1958, où elle a été approuvée à la majorité. Celle-ci vise alors à donner une place importante à l'exécutif et à restaurer en France la stabilité politique qui faisait défaut sous les IIIe et IVe Républiques. Depuis 2008, même en

introduite par la voie d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé à l’initiative du chef de l’Etat le 28 octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le