Référendum De 1962

LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815)

Le référendum de l’article 11 de la constitution. « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Dans cette citation François Giroud explicite l’idée que le référendum n’est qu’un acte limité en terme d’expression du peuple puisque le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non » à la question posée. C’est la raison pour laquelle il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11

de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général de

par les chambres du Parlement puis l'approbation par la voie du référendum sauf si c'est le PdR qui est à l’initiative et soumet l'approbation au Congrès. → place particulière au Pdr, au PM, au Parlement donc aux deux chambres, et au référendum (dans la procédure 'normale'). Deuxième paragraphe : exposé des différentes reformes constitutionnelles existence d'une procédure dite 'normale' (quinquennat en 2 000 par J.Chirac ; référendum par l'article 89), puis une procédure dite 'simplifiée' (approbation

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

d'Etat meme s'il connais la double interpretation a cette notion d'arbitre accepte cet article 5 en pleine connaissance de cause . en 1962 une revision va faire du Président un acteur a part entiere de la vie politique , il va etre engage par referendum une revision constitutionnelle permettant de designer le Président au suffrage universel direct . a partir de ce referendum le Président de la République devient un veritable acteur desormais le candidat a lelection presidentielle devient celui qui entend

Introduction. La réhabilitation sous la 5ème Rep s’inscrit dans le dispositif d’ambition constitutionnelle plus large au même titre qu’en 1962 avec le SUD pour le PdR  volonté de mettre un terme à la souveraineté parlementaire.  1793 : premier référendum, par napoléon, il y’a eu immédiatement une dérive plébiscitaire. Donc le référendum devient une crainte, beaucoup plus perçu comme une arme. Cela laisse une trace au même titre que le précédent de 1848, les plébiscites de Napoléon ont entrainé

décision du 06 novembre 1962. Les lois référendaires résultent de l'adoption par référendum d'un projet de loi soumis au peuple par le Président de la République. Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens. C'est un moyen législatif très démocratique, requérant l'avis direct de la population. En France, il reste une procédure exceptionnelle, organisé par l'article 11 de la Constitution. Dans la pratique de la Vème République, le référendum ne correspond pas