Référendum De 1962

légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universel. Aussi leurs propositions sont-elles le plus souvent soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale. Constitution de la Belgique[modifier] Article détaillé : Constitution belge. Le 25 novembre 1830, le projet de Constitution, élaboré par la commission désignée par

1958-1962 : Une nouvelle Republique La IVe République, qui devait incarner le retour à la démocratie et à la légalité républicaine, ne dure que douze années. Marquée par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde

Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Véme république est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans

LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la

Les conséquences du référendum de 1962 sur le régime de la Vème république Introduction : La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum selon l’article 11 de la constitution, le 28 septembre, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a connu 24 révisions. Il faut noter

peut soumettre le texte au peuple français par voie référendum ou convoquer les deux chambres parlementaires en congres. L’amendement du Constitution prend effet seulement après qu’il a été approuvé par le peuple, avec une majorité simple ou autrement au lieu de référendum, il a besoin d’obtenir trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés dans le Congrès. Néanmoins, depuis 1958, il y a qu’ne seule révision qui a était voté par voie referendum, cela a eu lieu en 2000 en réviser le mandat présidentiel

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

formalisée Elle émane d’un certain nombre de citoyens qui proposent un projet de loi rédigé. Ce projet de loi peut avoir deux destins différents : soit il est déposé sur le bureau des assemblées législatives soit ce projet populaire va directement passer au référendum. Dans ce cas ce sont les citoyens qui approuveront cette décision populaire. Pour le premier mécanisme on le retrouve dans la constitution italienne. b)      L’initiative non formalisée On trouve ce mécanisme en suisse : un certain nombre de citoyens

gaulle devra respecter ces règles pour faire une constitution. 3 conditions de formes : - recueillir l’avis d’un comité consultatif composé au 2/3 de parlementaires. - faire passer le texte normalement devant le conseil d’Etat. - soumise au référendum populaire. 5 conditions de fonds : - suffrage universel : source unique du pouvoir. - respecter la séparation des pouvoirs. - il faut que le gouvernement soit responsable devant le parlement. On demande à de Gaulle de mettre en place un

représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dès lors, à première vue, il nous apparait que le président et le peuple sous la Vème République, ont des rapports très privilégiés. Cependant, la critique formulée par Maurice Duverger, consistant à qualifier le Président de la Vème République