Référendum De 1962

tripartisme mais tant plutôt favoriser le bipartisme Le mode de scrutin majoritaire à deux tours tendrait à une forme de multipartisme tempéré par des alliances pour le 2e tour et ce système conduirait à une bipolarisation de la vie politique. C. Le moment 1962 : l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct Le général De Gaulle était très favorable au principe d'une élection au suffrage universel direct du chef de l'État d'abord pour les raisons que vous connaissez à savoir sa méfiance

Constitution » ? A) 1962 À la suite de l’attentat du Petit-Clamart, de Gaulle décide de proposer aux Français d’élire désormais le chef de l’État au SUD. Sachant l’hostilité que ce bouleversement des mœurs parlementaires allait susciter notamment au sein du Sénat, il décide de recourir à l’article 11, qui prévoit des consultations référendaires sur les projets de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Formellement, Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le

et selon l'objet (la forme républicaine). Le référendum est obligatoire, dans l’hypothèse d'une initiative parlementaire, pour éviter que, l’exécutif étant exclu de la procédure, la révision soit l'oeuvre des seuls parlementaires. C'est pourquoi on trouve dans une autre partie de la constitution une procédure concurrente de révision: L'article 11. En principe, la question soumise au référendum est limitée par un domaine constitutionnel. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se

Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Vème République le 28 septembre 1958. Dans les années 60 l’usure du pouvoir gaulliste se fait ressentir notamment avec la crise de mai 68 mais surtout avec le referendum de 1969 ce qui marque la fin de l’ère gaullienne. Entre gloire et usure du pouvoir gaullien, quelle a été l’évolution du la vie politique française

nouveau régime, la Ve République, dont les institutions sont mises en place entre 1958 et 1962. [Problématique et annonce du plan] En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ? Nous répondrons à cette problématique en présentant d’abord l’adoption d’une nouvelle constitution en 1958, puis le renforcement de la fonction présidentielle de 1959 à 1962 et enfin, les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions. Une nouvelle

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

électives en 1962 La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, adoptée par référendum sur le fondement de l'article 11, a institué l'élection au suffrage universel direct du Président de la République. Le Général de Gaule déclare : "L'accord direct entre le peuple et celui qui a la charge de le conduire est devenu, dans les temps modernes, essentiel à la République" La loi est passée de la manière suivante : 12 sept. 1962 : à l’issue du conseil des ministres, un communiqué annonce qu’un référendum va être organisé

LE REFERENDUM DOIT-IL ÊTRE SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une

pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article 11 fait partie