Référendum De 1962

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

mémoires au coup d'état de 1852, où Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel avait ensuite pris le pouvoir et rétabli l'Empire. Ainsi, on peut s'interroger sur les causes, les conséquences et enfin le déroulement de la révision constitutionnel de 1962. C'est pourquoi, nous verrons dans une première partie la mise en place de l'élection au suffrage universel du président de la république . Puis dans une seconde, les conséquences de cette nouvelle forme d'élection. I un tournant dans la Vème

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

La place du référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie

Le référendum Deux référendums dans la décennie révolutionnaire qui clôt le 18ème siècle: - celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

mort. III:Relations entre De Gaulle et Georges Pompidou lors de la présidence de De Gaulle. 1)Premier ministre (1962-1968). Après le référendum d'avril 1962 approuvant les accords d'Evian, il est nommé Premier ministre le 14 avril 1962. C'est un quasi-inconnu que nomme le Général De Gaulle pour succéder à Michel Debré. Sa carrière faillit s'interrompre quand à l'été 1962, il mit sa démission en jeu pour obtenir du général Jouhaud, l'un des putschistes d'Alger, qui aurait dû être fusillé

République nait finalement du fait que la IV ème ne peut gérer le problème de l'Algérie française, il est donc fait appel à De Gaulle pour régler ce problème et dans le but qu'il maintienne l'Algérie française mais celui-ci signe les accords d'Evian en 1962. C'est ici que l'on trouve l'explication du revirement orchestré par les rédacteurs de la Constitution de 1958, en effet après l'échec de la IV ème République, régime d'assemblée dans lequel le Parlement était trop puissant et où le Président avait

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

dans les colonnes du Monde quelques jours après la non-décision du Conseil du 6 novembre 1962. C'est d'ailleurs ce même président du Sénat qui a saisit le Conseil constitutionnel aux fins d'appréciation de la conformité de la loi référendaire à la Constitution. Cette loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par voie de référendum le 28 octobre 1962 et, du fait de la procédure contestable mise en place par le Général De Gaulle, est accusée