Référendum Décisionnel Local

d’entrain, la fibre européenne a été atténuée globalement. Depuis quelques années il y a une certaine crise de l’Europe pourtant paradoxalement l’Europe a reçu le prix Nobel de la paix en récompense des 60ans (1952) de travail. La Norvège qui au référendum à refusé d’être un pays européen lui a attribuer le prix. Le Comité du prix Nobel a voulu souligner la « contribution pendant 6 décennies d’avancement de la paix et de la réconciliation de la démocratie et des droits de l’Homme en Europe ». Ce comité

L'objectif premier de l'AUE est de relancer le processus de construction européenne afin d'achever la réalisation du marché intérieur. Or, ceci paraissait difficilement réalisable sur la base des traités existants, notamment en raison du processus décisionnel au sein du Conseil qui imposait le recours à l'unanimité pour l'harmonisation des législations. C'est pourquoi, la conférence intergouvernementale qui a abouti à l'AUE avait un double mandat. Il s'agissait de conclure d'une part, un traité en matière

monnaie forte à une perte de pouvoir d'achat. Cette relative impopularité de la monnaie unique entraîne une certaine défiance à l'égard de la construction européenne, qui explique en partie les votes négatifs des électeurs français et néerlandais au referendum de 2005. Six ans après son introduction, l'euro présente donc un bilan ambigu. Il est devenu le symbole de la puissance économique européenne, une devise internationale reconnue, en passe de détrôner le dollar. Mais il n'a pas renforcé la cohésion

ratification par référendum le 20/09/1992. L'approbation est de 51.1 %. Le 2/06/1992, le Danemark fait également un référendum, il rejette la ratification du traité. L'entrée en vigueur est donc impossible. En 12/1992, le conseil se réunit à Edimbourg et accorde au Danemark des concessions : dérogations à l'UEM, exemption aux dispositions relatives à la citoyenneté européenne, et à des dérogations pour la politique étrangère et de sécurité commune. Le 18/05/1993, nouveau référendum, il est ratifié

surintendant des finances devient alors le premier personnage de l’Etat. L’Etat de la monarchie absolue devient un Etat administratif, organisé autour d’une administration centralisée très puissante, autour des intendants (qui sont les représentants locaux de l’administration centrale) et plus tard autour du Préfet. Cette administration centralisée va être renforcée par la Révolution et par l’Empire. Les lois des 14 et 22 décembre 1789 créent 83 départements, subdivisés en districts et en municipalités

établissant une constitution pour l’europe. Ce projet de traité se transformera en traité : le traité pour une constitution pour l’europe qui sera signé en 2004 à Rome mais qui n’entrera pas en vigueur car il sera refusé par des états dont la France (par référendum). A l’occasion des 50 ans des traités de Rome qu’un nouveau traité va être négocié. Il fera moins peur car on en enlève le mot constitution. Ce traité avait pour objectif de conserver les traités originaux en y intégrant ce qu’on estimait être

c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents

de participer au commerce juridique en prenant des actes ou en estant en justice. Les personnes morales soumises à un régime de droit public sont appelées personnes publiques. Au Sénégal, les personnes publiques sont l’Etat, les collectivités locales (régions, communes et communautés rurales) et les établissements publics. Dans ce même ordre d’idées sont considérées comme personnes publiques au Mali l'Etat, les communes, les collectivités territoriales (régions, cercles et communes) et les

caractérise par le fait que toutes les décisions sont prises au sein de la même personne morale, l’Etat. Toute l’action administrative est le fait d’autorité centrale. Les agents locaux de l’Etat sont de simples exécutants. La centralisation peut être totale ou partielle, dans ce cas, elle se transforme en déconcentration, les agents locaux de l’Etat reçoivent alors des compétences mais agissent pour le compte et au nom de l’Etat. La décentralisation participe d’une autre philosophie, la personnalité morale

cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme