Référendum Décisionnel Local

dans l’esprit que les individus ne sont pas les meilleurs décideurs de leur intérêt, on instaura un système représentatif. La politique étant considérée comme une matière réservée aux hommes sages et savants, le peuple déléguait ainsi son pouvoir décisionnel à un représentant élu qui lui était lié par un mandat. Ceci permit ainsi d’obtenir une participation indirecte et intermédiée du peuple au pouvoir. C’est cette évolution du mode d’exercice de la démocratie, qui rend l’expression « démocratie participative »

très restreint. Mis à part son article 24 qui affirme que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République et son article 34 alinéa 14 qui inclut dans le domaine de la loi « la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources », la Constitution consacrait son titre XII (quatre articles) aux collectivités territoriales. Rappelons que l’article 72 posait seulement trois principes : celui selon lequel « les collectivités territoriales

décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender les enjeux de cette politique de décentralisation, nous aborderons dans un premier temps l’évolution des différentes lois. Puis, nous analyserons, sous un angle

Mais remontée des extrêmes : extrême-gauche, PCF, extrême-droite : RPF. Extrême-droite car anti-système : conteste les principes du parlementarisme, favorable au renforcement de l'exécutif. Et RPF devient de plus en plus menaçant : aux élections locales de l'automne 1947, le parti du gal de Gaulle est le 1 er parti de France (en même pas un an). Comment faire en sorte de diminuer le pouvoir/poids (?) des extrêmes, et augmenter le poids des partis centristes : SFIO, UDSR (union démocratique et socialiste

un régime parlementaire, est devenu un régime semi-direct depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Or une des conséquences de la souveraineté du peuple est la démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire des représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe. Dès lors nous

le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les droits de la majorité), par l'alternance politique (l'opposition aura alors la possibilité d'accéder au pouvoir) ainsi que par le respect des droits fondamentaux tels que

DOSSIER N°4: LA DECENTRALISATION L'État unitaire peut être décentralisé et/ou centralisé (concentré/déconcentré). ↓ Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État

peuvent remettre en cause son pouvoir). Cette forme de démocratie par du constat selon lequel il n’est pas possible de réunir de façon constante l’ensemble du peuple pour décider. France : représentative avec des instaurations semi-directes : ex referendum. Participative : c’est la forme la plus directe et la plus pure de démocratie. C’est un système dans lequel le peuple s’exprime et décide directement. Elle repose sur la notion de souveraineté populaire. Les origines de cette démocratie : chez

------------------------------------------------- Chapitre 2 ------------------------------------------------- L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique

sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut. I) Libre administration à travers les institutions Le principe des élections locales - On a longtemps pensé qu’il y avait deux types d’élections: