Référendum Décisionnel Local

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local. A ces procédés traditionnels

la question de la nationalité est importante parce qu'elle conditionne très souvent l'attribution du droit de suffrage même si l'on peut concevoir que les étrangers, des non nationaux bénéficient d'un droit de suffrage au moins pour les élections locales. Nation : Faut-il pour qu'un état soit viable que la population forme une nation ? Cette notion de nation est relativement récente, cette notion fait l'objet de 2 conceptions différentes : une conception objective et une conception subjective

des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 - les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de

plus la liberté diminue ». Pour y remédier, le peuple ne peut avoir des représentants mais des mandataires pour une durée limitée et sur des points précis : c’est ce qu’on appelle le mandat impératif. Il peut aussi se prononcer directement par référendum. Nul ne peut être exclu du suffrage. Mais nous ne pouvons plus nous référer à cette notion dans les sociétés modernes : « d’une part le gouvernement direct pur est reconnu impraticable, d’autre part l’élection des assemblées législatives par les

sont des parlementaires de la 4ème république et 13 ont été nommé par le gouvernement. Et le conseil d’état mais en tant que conseil juridique de gouvernement. 2ème condition de formes c’est que le projet de constitution doit être soumis à un référendum. Paragraphe 2 : La procédure d’élaboration et de révision A) La Le GDG disait « travaillez vite » et le projet devrait être approuvé avant le 4 septembre 58 par le conseil des ministres. Le 3 septembre est une date symbolique. 1) L’élaboration

la Constitution de 1958, ne parle plus que de « République indivisible », et qui, rapportée aux trois éléments constitutifs de l’Etat, prétend à l’indivisibilité de la souveraineté qui s’oppose, par principe, à la détention par les collectivités locales de compétences souveraines tel que le pouvoir de faire la loi même si le renforcement récent de la décentralisation autorise désormais les collectivités territoriales ou leurs groupements à déroger, à titre expérimental, sous conditions, aux dispositions

1958 cette procédure prévoyait d'abord la participation d'un comité consultatif constitutionnelle majoriterement composé de parlementaires de la IV république ensuite la procédure prévoyait la participation du conseil d'état & enfin l'adoption par référendum de plus la loi du 3 gui 1958 fixait 5 principes qui devaient inspirer le contenu de la nouvelle constitution : 1- le suffrage universelle est la seule source du pouvoir, illégitime le parlement & le gouvernement 2- il faut une séparation effective