Référendum Décisionnel Local

 LES ELUS LOCAUX ET LES CITOYENS. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 de la constitution de 1958) Selon cet article, le citoyen actif Français, individu doté de ses droits civils et politiques, participe à l'exercice de la souveraineté ainsi qu'à l'action publique, soit indirectement par le biais des élus, soit directement conformément aux principes et méthodes d'une démocratie populaire. Si la thèse

sont le mieux prises à leur échelon (si une mesure concerne plus une région, c’est la région qui prendra la décision et non l’Etat). - Les référendums locaux : ils sont désormais organisés par toutes les collectivités territoriales (alors qu’avant ce n’était que les communes) et ont une valeur décisionnelle. - Le droit à l’expérimentation locale : C’est une dérogation à une loi des parlements qui consiste à autoriser une collectivité territoriale, pendant 5 ans maximum à appliquer cette

Du courant de pensée à l’acte juridique, la décentralisation permet l’affirmation de l’octroie de la personnalité morale, l’un des éléments constitutifs de ce système administratif (I). Enfin, nous verrons l’existence de compétences locales et d’autorités locales élus (II). I) Du courant de pensée à l’acte juridique, la décentralisation permet l’affirmation de l’octroie de la personnalité morale, l’un des éléments constitutifs de ce système administratif Nous allons voir en quoi la décentralisation

un intérêt politique, car il évoque une forme de gouvernement. Il s’agit ainsi d’étudier la distinction entre plusieurs manifestations de démocratie, qui, chacune, se réfère à l’expression de la volonté des citoyens comme source de légitimité décisionnelle, mais qui se traduit par des méthodes différentes. Le sujet porte aussi un intérêt théorique, car il fait l’objet de nombreux débats et critiques de la part des philosophes et politiciens des différentes époques comme Rousseau, Hobbes, Montesquieu

chargées d’appliquer. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit dans la Constitution une série d’articles qui concerne l’aspect territorial de la décentralisation. Les trois objectifs poursuivis par cette loi sont développer la démocratie locale, amplifier l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales et prendre en compte la diversité des situations dans les territoires d’Outre-mer. De plus, elle met en place une décentralisation permettant de dépasser les limites

quel point de leur territoire. Dans un souci de rupture avec les provinces de l’Ancien Régime, les départements ont été nommés selon des critères géographiques et non selon des critères historiques. Les Départements sont devenus des collectivités locales par la loi du 10 août 1871. Toutefois, si le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services

pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. I) Démocratie directe Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

I) Une phase de décentralisation B. un renfort de la démocratie locale 1) un renfort législatif - l'expérimentation législative locale est l'autorisation donnée par une loi à une collectivité territoriale d'appliquer une politique qui ne fait pas partie de ses attributions légales pour une période donnée. reconnaissance du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. 2) prise en compte des particularismes locaux -ART 73 reconnaît cette insularité d'instaurer un régime différent

et les départements c’est l’administration déconcentrée. B) Distinction entre administration d’Etat et locale L’administration de l’Etat c’est l’administration centrale plus les représentants locaux. L’administration locale c’est une administration qui n’est pas placé sous le contrôle de l’administration centrale mais placé sous l’autorité d’un exécutif lui-même locale. Il existe au niveau local plusieurs organes exécutifs exemple le conseil municipal (il prend des décisions) toute administration