Référendum Instrument De La Démocratie

ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans

La constitution de 1958 malgré les critiques est aujourd’hui toujours en vigueur et c’est justement ce caractère hybride, mixte de notre Constitution qui explique cette longévité. Elle jouit dès le départ d’une forte légitimité (adopté par référendum le 28 septembre 1958 avec 85% de oui). 1ère PARTIE : LE POUVOIR EXECUTIF En France, sous la Vème République le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république d’une part et du 1er ministre d’autre part. TITRE 1 : Le

fédéralisme centrifuge. … symétrique : les cantons ont les mêmes compétences. Ca n’est pas le cas partout : dévolution au RU. …et démocratie : relation étroite. La chambre des cantons en est un exemple, les cantons possédant une population moindre ont moins de députés mais en ont autant au CE. Phénomène de « transaction » entre fédéralisme et démocratie. La démocratie directe est un badge du fédéralisme suisse. Là aussi, on a du faire des compromis, puisque dans le cadre de la double majorité,

.............................10 Les procédés de démocratie directe..............................................................................................10 Le contrôle des mandataires.....................................................................................................11 Le contrôle populaire des normes.............................................................................................11 Les critiques de la démocratie directe........................................

d’où le lien entre la constitution qui organise un Etat parlementaire. L’Etat parlementaire est ensuite élu à une élection qui met en jeu les partis politiques, supporte l’existence d’une forme de démocratie parlementaire. -Le régime représentatif a introduit également un élément de la démocratie locale relève du processus, les élites locales sont choisies démocratiques par la constitution. -la constitution organise une participation nationale et locale toutes les constitutions donnent une

 :  Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe

La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique 1. La distinction des niveaux de discours 2. La distinction des types de discours a) Le langage descriptif b) Le langage normatif c) Le langage émotif B. Méthodologie de la définition 1. Les définitions réelles 2. Les définitions nominales a) Les définitions stipulatives b) Les définitions lexicales II. L’horizon actuel

passage de l’état de nature au contrat social. Ce pouvoir politique est encadré et s’exerce selon des règles (avec notamment la constitution). Ce pouvoir politique s’exerce dans un cadre juridique et les représentants de ce pouvoir politique ont les instruments de la violence légitime dans le respect des règles de droit. B. Le droit de la chose publique A partir du moment où il y a un pouvoir politique et où il faut organiser les relations dans la société, il faut admettre que le droit qui organise

peut ê définit comme celui sur le territoire duquel la populat° n’est soumise qu’à 1 seule organisât° politico-juridique. Il connaît 1 seul centre d’impuls° politique. Seule l’unité centrale dispose de la capacité de faire la loi. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l’appareil d’Etat s’explique….principe que l’on retrouve affirmer en France dès l’art 1 de la constitut° de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le

« seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de la souveraineté [telle qu’elle est définie à l’article 3 de la Constitution de 1958 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum."] les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République » (76-71 DC, 30.12.1976, Assemblée européenne). En 1992, au contraire, lors de l’adoption du traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a estimé que