Référendum Législatif Article 11

générales Article premier. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la république. Article 2. - La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle œuvre dans le cadre de l'intérêt commun. Les traités conclus à cet effet et qui seraient de nature à entraîner une modification quelconque de la présente constitution seront soumis par le Président de la République à un référendum après leur

constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l’homme et du Citoyen »,Discours des 20 et 21 juillet 1789 devant le Comité de constitution. [Extraits]3DOCUMENT 2 : Emmanuel Joseph Sieyès,  « Sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale »,Discours du 7 septembre 1789 devant l’Assemblée nationale constituante. [Extraits]3DOCUMENT 3 : Benjamin Constant, Principes de Politique applicables à tous les Gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11 un des articles

n’est pas remis en cause soit ils sont élus, soit ils sont désignés par des élus, soit ils sont responsables devant les élus. Deuxième condition : La séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Autre principe traditionnel c’est à dire que les organes titulaires du pouvoir exécutif ne peuvent détenir le législatif etc.… 30 janvier 2008 Troisième condition : la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le gouvernement est à la fois un acquis démocratique (il est responsable devant

Création d'un président qui dans les situations de crise peut assurer la continuité de l'État et dispose de moyens arbitrage et d'une légitimité suffisante pour pouvoir les utiliser. Section 1 : Un président de la république élu par le peuple 11 pays de l'UE ont aussi un président de la république élu au suffrage universel. A Historique et apprentissage : Élection présidentielle au suffrage universel direct (SUD) est une innovation de la 5ème république mais pas une nouveauté car Louis

Droit constitutionnel ? 7 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 8 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 9 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 10 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 11 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 12 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 13 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 14 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 15 Doc. n°2 - MATHIEU (B

posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont : D’abord de forme, le texte révisé doit être soumit a un comité composer au deux tiers de parlementaire avant d’être soumit au référendum. Sur le fond les parlementaires pose 4 conditions : * le texte doit respecter et mettre en œuvre le suffrage universel comme seul source du pouvoir * le principe de la séparation des pouvoirs * le gouvernement doit être responsable

conforme à l’intérêt national », pour réformer les articles dont l’expérience fait sentir les inconvénients de la C°. Ce processus de réforme peut seulement commencer lorsque les 3 législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de l’article choisis, et c’est seulement à cet instant qu’il y aura la révision demandée. Cependant, il y a condition, la prochaine législature et la suivante ne pourront pas proposer la réforme d’aucun article de la C°. Des 3 législatures, 2 d’entre elles

Dissertation: «Le référendum sous la Ve République» Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d’un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter

l’Assemblée Nationale pour solliciter son investiture en tant que président du conseil et ce sera le dernier gouvernement de la Quatrième République. De Gaulle pose deux conditions à son retour au pouvoir : -d’être investi des pleins pouvoirs législatifs pour régler le conflit algérien -qu’on lui donne les moyens d’entreprendre une révision de la Constitution Le 1er juin, le gouvernement De Gaulle est investi par l’assemblée à une très large majorité, mais votent contre l’investiture la moitié