Référendum National

Revenge pour les autres projets c’est limité une fois par sessions. Pour ceux qui est des citoyen le projet constitutionnel prévoit que le conseil constitutionnel peut dorénavant être saisit à la demande d’un justiciable. IL y a ma possibilité de référendum initiative populaire, possibilité pour le citoyen de saisir plusieurs institution pour comme le conseil supérieur de magistrature ou le conseil économiques social et environnementales. Adopté en terme identique en seconde lecture par les deux assemblées

liberté de la presse et celle de la communication. I - La participation du citoyen au pouvoir A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de la souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible

juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux

l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République. Elle instaure une autorité qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes :

d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. b) Les consultations d’initiative nationale La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a instauré d’autres procédures de consultation à l’initiative des autorités nationales, celles-là. • En vue de la création d’une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier Ainsi, l’article 72-1 al. 3 de la Constitution prévoit-il qu’en cas de création

et selon l'objet (la forme républicaine). Le référendum est obligatoire, dans l’hypothèse d'une initiative parlementaire, pour éviter que, l’exécutif étant exclu de la procédure, la révision soit l'oeuvre des seuls parlementaires. C'est pourquoi on trouve dans une autre partie de la constitution une procédure concurrente de révision: L'article 11. En principe, la question soumise au référendum est limitée par un domaine constitutionnel. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se

Domaine du référendum législatif Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a ajouté la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent », ainsi que l'obligation, lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement

il est soumis à l'épreuve de l'ordre du jour. Jusqu'à présent, toutes les révisions abouties ou entamées ont été d'origine présidentielle. L'article 89 dit que le projet ou la proposition doit être adopté dans les même termes par l'assemblée nationale et par le Sénat. Il y a une navette entre les deux assemblées jusqu'à ce qu'ils aboutissent à un point d'entente. De plus l'art.89 confère aux deux assemblées une sorte de droit de véto, qui interdit toute révision qui n'aurait pas leur aval. L'article

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui