Référendum National

de laquelle s’exerce la puissance d’Etat. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 3 de fixe : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cette synthèse entre souveraineté populaire et souveraineté nationale n’est pas une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle française. A l’exception de la constitution de 1793, toutes les constitutions

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique

est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au parlement convoqué en 3/5 Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. » En pratique, le choix d'utiliser le référendum guide des raisons d'opportunité politique : lors

sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit

B. Contrôle des opérations et contentieux C. Intérêt de la consultation Section IV. LA PRATIQUE DU REFERENDUM § 1. - Les trois types de référendum A. Le référendum constituant B. Le référendum consultatif d’autodétermination C. Le référendum législatif § 2. - L’organisation de la votation A. L’intervention du Conseil constitutionnel B. La campagne C. Le contentieux § 3. - L’usage du référendum A. La suspicion originelle B. Le fondement initial du présidentialisme C. Une prérogative présidentielle

Ve République ? Depuis 1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés publiques et l’organisation de la société

Dissertation « Référendum et démocratie » Dans quelle mesure, le système de référendum est une caractéristique de a démocratie ? Dans quelle mesure le référendum est-il un outil de la démocratie ? I. Le référendum permettant de faire participer le citoyen au pouvoir II. Mais PLAN FINAL I. Le référendum, un moyen d’expression du peuple étant parfois peu représentatif A. Le référendum permettant au peuple de participer à la vie politique B. Le référendum pas assez

souveraineté mais une entité abstraite et indivisible, consciente d'appartenir à une même unité que l'on appelle la nation. Ceci donne naissance au second concept de l'exercice de l'autorité politique qui se traduit par la notion de souveraineté nationale. Elle apparaît au XVIIème et XVIIIème siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. Ici, la souveraineté appartient donc à la nation

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte