Référendum National

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

ainsi que l’intérêt général, et contrôlent éventuellement le gouvernement. C’est au suffrage universel que sont élus les représentants du peuple qui constituent le pouvoir législatif, c’est à dire le Parlement, composé en France, de l’Assemblée Nationale et du Sénat que l’on qualifie également respectivement « la Chambre Basse » et « la Chambre Haute ». Dans un régime parlementaire, ce sont ces Assemblées composées de représentants du peuple et qui constituent le Parlement et représentent le pouvoir

d'expression et pluralisme B. La liberté du choix politique C. La décision majoritaire et le respect de la minorité III) Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté populaire et la démocratie directe 1. La critique de la représentation 2. La notion de la souveraineté

Intro Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »[1], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

négociations entre les États membres, réunis en Conférence intergouvernementale. Pour pouvoir entrer en vigueur, ce traité devait être ratifié par chacun des 27 États membres. Processus de ratification par pays |Le 2 octobre 2009, lors du deuxième referendum organisé pour la ratification du Traité de Lisbonne dans leur pays, les | |irlandais ont voté « oui » à 67,13 %. 59 % de la population a participé au vote. | |Le 10 octobre, le président polonais a

Haute Cour. Le président est aussi responsable devant les citoyens. D’une part le droit de vote des citoyens leur permet de s’exprimer sur la politique menée mais d’autre part, l’usage du référendum permet aussi de connaitre l’avis de la nation dont le général de Gaulle estimait que le recours au référendum engageait sa responsabilité devant la nation. La Constitution de 1958, garantie de pouvoirs propres au président de la République Le président dispose de pouvoirs qui lui sont propres

Vème république mythe ou réalité ? La constitution de 1958 dispose dans son article 24 que « Le parlement vote la loi ». Ainsi, tout comme dans la troisième et la quatrième république, le pouvoir législatif est détenu par le parlement. L’assemblée nationale et le sénat sont donc à l’origine de la règle abstraite et normative d’application obligatoire. Contrairement aux constitutions de la troisième et de la quatrième république, la constitution de 1958 renforce le pouvoir exécutif. Les constitutions

la Constitution de 1958, relatif au référendum fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure référendaire ; même s'il y a cohabitation, il peut toujours refuser un référendum proposé par le Gouvernement. Ce référendum est un moyen de contourner, voire court-circuiter, la procédure législative " normale " en faisant directement appel au peuple. Il établit un rapport direct entre le Président de la République et le peuple. On a vu le référendum se transformer en un système de sanction/plébiscite

| Initiative | Vote/adoption | Ratification/Approbation | Projet | Projet sur proposition du Premier ministre | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum ou Congrès | Proposition | Parlement | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre

parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits