Référendum National

L'élection au suffrage universel direct du Président, institution-pivot de la Ve République, rythme la vie politique française. Le choix du chef de l'Etat est l'occasion de débattre des principaux enjeux nationaux. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a fait du chef de l’Etat la "clef de voûte des institutions", selon le mot célèbre de Michel Debré. Le Président de la République, personnage traditionnellement effacé sous les IIIe et IVe Républiques, devient le principal

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de l’identité Nationale. Nation = population présentant des caractéristiques de nature à en faire un ensemble cohérent, dont les membres ont conscience de ce qui les rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré

1er juin 1958, le dernier président de la IVe nomme De Gaulle chef du gouvernement. Investi par l’Assemblée Nationale, De Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour pour changer la constitution. De Gaulle est accusé de vouloir mettre en place une dictature. La constitution de septembre 1958 est rédigée rapidement suivant les idées de De Gaulle. Elle est massivement approuvée par référendum (79% de oui). Elle est en totale rupture avec la précédente sauf sur le préambule qui reprend les idées d’égalité

LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à

Souveraineté nationale et souveraineté populaire : Souveraineté nationale : électorat-fonction Le terme de Nation est généralement défini comme une communauté humaine installée sur un même territoire, possédant une unité historique, linguistique, culturelle et économique Comme son nom l’indique, ici, la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite, unique, indivisible, collective, distinct des individus qui la composent et supérieure à leur somme La Nation, entité abstraite, ne peut gouverner

Une nouvelle République pour mettre fin aux « années noires »? Refondé la démocratie après le régime de vichy (1940-1944). De 1944 à 1946: gvt provisoire dirigé par De Gaulles qui s’interroge sur « kmt refondé la démocratie ? » Þ Oct 1945 Un référendum rejet à 96% du rétablissemt de la IIIème République Þ élection d’1 assemblée constituante ayant pr mission de mettre en place 1 nvel constitution* & République Þ Naissance IVème République 13 oct 1946 avec promulgation d’1 nvel constitution (mais

l’attribution à un ou plusieurs candidats d’un mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement responsables de leurs décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès

l’une des chambres du Parlement. La proposition doit être validé par une chambre dans un délai de 15 jours. La Haute Cour: 24 membres élus dans l’une des chambre et la présidence de cette juridiction politique assuré / le président de l’assemblée nationale. La Haute Cour: statuer dans un délai bref d’un mois. La décision est a effet immédiat : le président est déchu de ses fonctions. Les décisions sont a une majorité renforcée (rigidifie la procédure) des 2/3 de ces institutions. Cette réforme : critique