Référendum National

celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question coloniale, et met également fin à l’instabilité ministérielle connu sous la IV république en renforçant

participation du peuple au pouvoir Chapitre I - Les fondements de la participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La théorie de la souveraineté populaire A- Le principe selon J-J. Rousseau B- Les implications : Choix préférentiel de la démocratie directe.- Suffrage universelRejet de la représentation- Majorité et volonté générale II - La théorie de la souveraineté nationale : A - Le principe selon Siéyès B -Les implications : 1- Indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté

discours de BAYEUX en 1946 sous l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction

souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président nomme le premier ministre Art 9 : préside le conseil des ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres) Art 11 : référendum législatif

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinctions d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Les différents niveaux de représentativité : * Président de la République, * Ministres, * Sénateurs, * Maires conseillers généraux, * Municipaux et régionaux, * Représentants

chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre). Il y a plusieurs

pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article 11 fait partie

Le référendum sur l'indépendance de l'Ecosse se tient dans une semaine. Une victoire du «oui» serait perçu comme un signal d'encouragement à tous les séparatismes. «Indépendantistes de tous les pays, unissez-vous!» Alors que le référendum écossais s'annonce serré, un sondage donnant pour la première fois le oui en tête des intentions de vote, la marche pour l'indépendance du pays des Pictes est une source d'inspiration pour les séparatistes de nombreux pays occidentaux. Une victoire du oui serait

démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple et lui appartient évidemment, d'abord dans le domaine constituant. D'ailleurs c'est du vote des citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. » Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Ce referendum provient donc de la démocratie

Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la Constitution de 1958. Il est précisé que seuls les nationaux peuvent participer à la volonté