Référendum Octobre 1962

Ainsi, la Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du président de la République à qui on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République. La révision du 28 octobre 1962 soutient d’ailleurs la revalorisation du président. En effet, dès 1962, et selon l’article 7 de la Constitution, le président est élu par le peuple et non plus par ses représentants. Ainsi, le président se voit renforcer dans sa position par l’approbation directe du peuple. Cette

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

| | |-2007 : Sarkozy (droite) | | La IVème République : 21 octobre 1945 gouvernement provisoire invitent à élections pour soit garder IIIème République (qui avait accordé les pleins pouvoirs au général Pétain juillet 1940)ou changer de régime ,ou se serait l’assemblée constituante qui choisirait le « nouveau régime

Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République. I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son

d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique

reconnu que le trône de France devait revenir au Comte de Chambord. Dès lors, la restauration de la monarchie paraît inévitable. Elle va cependant échouer pour une raison liée au choix des symboles de l’Etat : le Comte de Chambord fait savoir fin octobre qu’il n’acceptera jamais comme emblème le drapeau bleu blanc rouge hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer

Droit constitutionnelle L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve

présente une nouvelle constitution. Approuvé à une majorité écrasante. + de 89% de Oui. Le 4 octobre 1958, René Coty président de la république, promulgue la constitution avec le contreseing du président du conseil, le général DG. Elle se fera de manière très médiatique car Debré va apposer le sceau de la république. C’est la 1ère fois qu’un texte n’a pas été approuvé par les parlementaires, oui mais par référendum. Ce qui est 1er c’est le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république :

son avis . Une fois receuilli l'avis au ccc transmet son texte au conseil d'état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite lle texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum. Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté 5 principes = - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir , le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

(1870-1940). Cette république a la particularité d’avoir été fondée par un homme qui a laissé son empreinte : le général De Gaulle. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 (rédigé par une équipe conduite par Michel Debré ( garde des sceaux)) qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.Cette constitution a été prouvé par référendum le 28 septembre 1958 et qui a obtenu le résultat de 85 pour cent de « oui ». De Gaulle a fondé fondé un régime présidentiel tout en créant des institutions