Référendum Octobre 1962

al 1 b. Les faits Trois types de démission : - La démission spontanée (Chirac avec Giscard) - La démission provoquée (motion de censure art 50 C°, 1962) - La démission « révocation » (domaine politique) o A plusieurs reprises pst a provoqué démission du PM : ▪ Debré 1962 sous De GAULE ▪ Jacques Chaban-Delmas 1972 sous George Pompidou ▪ Michel Rocard 1991 sous François Mitterrand ▪ Edith

Réalisation : Assouplissement des 35h, Réforme temps de travail. Difficulté : Crise financière 2008. QUATRIEME & CINQUIEME REPUBLIQUE : Quatrième république : La souveraineté : nationale/populaire,appartient au peuple. Née le 26 octobre 1946 par referendum. Pouvoir exécutif → président du conseil+cabinet & le président de la république → arbitre. Pouvoir législatif → Parlement : Assemblée Nationale+Conseil de la république. Pouvoir Judiciaire → Juges indépendants. Election du chef

Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation traditionnelle, formelle. Mais cette appellation est trompeuse car la constitution de 1958 cite la constitution écrite en 1958 or celle

l’ordre en Algérie), envoi du contingent (Français faisant leur service militaire). Janvier –octobre 1957 : bataille d’Alger pour démanteler le FLN. Intensification de la violence : terrorisme, répression, torture. Mai 1958 : émeute à Alger, retour au pouvoir du Général de gaulle (chute de la IV république) Septembre 1959 : discours du Général De Gaulle sur l’autodétermination. Janvier 1961 : référendum sur l’autodétermination algérienne en métropole et en Algérie. Le « Oui » l’emporte nettement

La guerre d’Algérie en France (1954-1962) La guerre d’Algérie se déroule de 1954 à 1962 et elle aboutit à l’indépendance de l’Algérie. L’origine de cette guerre se retrouve dans de nombreuses inégalités entre les Français et les Algériens notamment à propos des droits politiques, dans les problèmes économiques et sociaux que connaissent l’Algérie, ainsi que dans la différence de statut entre les départements français et ceux d’Algérie, mais aussi et surtout à la volonté d’indépendance de

France par l’assemblé nationale et le conseil de la république de la IVème République et promulgué le 3 juin 1958. Elle autorise le gouvernement de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution : celle de la Vème République qui entrera en vigueur le 4 octobre 1958. Le Général de Gaulle que la loi du 3 juin 1958 autorise à rédiger une nouvelle constitution, est le dernier sous secrétaire d’état à la guerre et à la défense national de la IIIème république, ce qui quelque part lui donnera une légitimité

originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est

juin prévoyait plusieurs étapes dans la procédure : L’avis préalable d’un comité consultatif constitutionnel composé pour l’essentiel de parlementaires. L’avis du conseil d’état. Le projet de constitution soit ratifié par le peuple au cours d’un référendum. 2. Le déroulement de la procédure constituante : Le texte à été élaboré dans la précipitation au cours de l’été 1958. L’avant projet à été préparé par un comité interministériel qui lui même était aidé par un groupe d’experts dirigés par

Le gouvernement », art. cit., p. 232). Car toute autre est la signification politique de cette disposition, selon laquelle le chef de l’État peut demander au Premier ministre de lui remettre à tout moment sa démission : ainsi, Michel Debré (avril 1962), Georges Pompidou (juillet 1968), Jacques Chaban-Delmas (juillet 1972), Pierre Mauroy (juillet 1984), Michel Rocard (mai 1991) et Édith Cresson (avril 1992) ont- ils été relevés de leurs fonctions à la demande du président de la République. Il reste

son avis . Une fois receuilli l'avis au ccc transmet son texte au conseil d'état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite lle texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum. Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté 5 principes = - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir , le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif