Référendum Octobre 1962

seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en place le 13 octobre 1946, après un troisième référendum adopté à une faible majorité

mis en place en 1945 et les entreprises sont nationalisées. Une assemblée constituante est élue pour rédiger la constitution qui est approuvée en octobre 1946. De Gaulle défend l'idée d'un pouvoir exécutif fort, il est opposé à la constitution qui favorise le pouvoir législatif, donc il démissionne le 20 janvier 1946. La IVème république naît en octobre 1946. Malgré l’importance de son œuvre économique et sociale (création d’un salaire minimum, reconstruction européenne), la IVème République disparait

septembre 1958, le FLN indépendantiste constitue un Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) en vue d'offrir un interlocuteur compétent aux nouvelles autorités françaises. Le 23 octobre 1958, le général de Gaulle promet une «paix des braves» à l'ennemi. L'avènement de la Ve République et le référendum sur la Constitution, en décembre, vont de pair avec une première décolonisation, celle de la Guinée. Le 16 septembre 1959, dans une déclaration télévisée à grand retentissement, de Gaulle

plupart des hommes politiques, même parmi ceux qui furent des figures de la troisième République, pensent nécessaire la mise en place d’une nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord. Le 21 octobre 45, ils sont 96 % à répondre oui à la question posée à l'occasion d'un référendum : Voulez -vous que l'assemblée élue à ce jours soit une assemblée constituante ? Une Assemblée constituante est en effet une assemblée élue et rassemblée dans des circonstances exceptionnelles. Elle a pour

Dissertation : Les réformes constitutionnelles sous la Vème République. Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation

général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Le régime politique français présente deux caractéristiques qui le rendent singulier. Il ne s’agit, d’une part, ni d’un régime parlementaire

responsabilité politique ne peuvent aboutir qu'à la destitution alors que sur la responsabilité pénale, elles peuvent également aboutir à la prononciation d'une peine. En ce qui concerne le Président de la République, l'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre son irresponsabilité. Celui-ci n'est en effet pas responsable pénalement de ses actes pendant l'exercice de ses fonctions. Cette immunité était perpétuelle, elle s'étendait au-delà du mandat présidentiel, pour les actes réalisés en dehors

existante (qui prévoit une procédure de révision) et relatif car il évite un changement total et déguisé de constitution. Il permet alors la correction des lacunes et imperfections ou des tournants dans l’orientation politique du régime (ex : 1884, 1962, 2000). Dans cette hypothèse, un encadrement juridique spécifique de l'événement s'avère fréquent, notamment en vue de faire intervenir le peuple souverain ou ses représentants – c'est à dire le pouvoir constituant dérivé – d'une manière particulière

républicaine et met en œuvre le programme du CNR, fondé sur les idéaux de la Résistance. Le 13 octobre 1946, la constitution de la IVe République est adoptée par référendum, mais sans de Gaulle La Ve République Une République d’un nouveau type. L’arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, en juin 1958 va donner naissance à la Ve République. La nouvelle Constitution du 4 Octobre modifie en profondeur la vie politique française et fait émerger de nouveaux fonctionnements démocratiques

homme providentiel », entouré de l’aura de la 2GM, lors de la crise politique de 1958. La Cinquième République est donc une République avant tout taillée pour et par DG. C’est lui qui lui donne son caractère présidentiel. A. Un nouveau régime (1958-1962) 1. DG, c’est le rejet de la Quatrième République Des causes profondes : la Quatrième est un régime instable. (Doc 2 et 3 p 192) La Constitution de la Quatrième adoptée en 1946, sans enthousiasme, par les Français fonde un régime parlementaire. Elle