Référendum Octobre 1962

n’est pas satisfaisante ou n’est que partiellement réelle. Pourtant l’article 3 de la Constitution de la 5ème République en définit le contenu : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum » La constitution détermine donc deux techniques de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir politique : - une participation directe autrefois revendiquée par J.J. ROUSSEAU. La conception de la 5ème République de la participation

le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, était un homme d'État français, 4e président de la Ve République et 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Il détient le record de longévité (14 ans) à la présidence de la République française. En mars 1959, il est élu maire de Château-Chinon (il le reste jusqu'à mai 1981), et un mois plus tard sénateur de la Nièvre. Il s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique. En octobre 1959, a

qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux

Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »[1]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère

1988 En octobre, le régime autoritaire de Chadli Bendjedid, en place depuis 1979, est contesté. De violentes émeutes éclatent. L'armée tire sur la foule, faisant plus de 500 morts. Quatre mois plus tard, un référendum sur la Constitution instaure le multipartisme, mettant fin à l'hégémonie du Front de libération nationale (FLN), qui contrôle la vie politique depuis l'indépendance en 1962. 1991 En décembre, le Front islamique du salut (FIS) remporte le premier tour des législatives. L'armée,

assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure

l'article 16. a. Les prérogatives du président de la république. b. Les garanties. B. Le président de la république et le référendum de l'article 11. 1. Le référendum d'après les dispositions initiales de l'article 11. a. La procédure du référendum. b. La pratique du référendum. 2. Le référendum d'initiative partagé introduit en 2008. a. L'initiative du référendum. b. La procédure. §3 : ??. A. Les attributions d'ordre politique. 1. Le droit de message. a. Un message indirect institué

La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections

politique ou d’immigrés sont livrés = aux allemands qui les déportent dans les camps. • Le régime de Vichy annule aussi les naturalisations accordées en France depuis 1927. 2. La politique antisémite : • Dès octobre 1940, l’Etat français promulgue un premier statut des juifs, leur interdisant l’accès à certaines professions. • Les autorités françaises participent à la déportation des juifs. • Les 16 et 17 juillet 1942 des policiers arrêtent + de 13 000

comme, ce nœud gordien tranché, j’entreprendrai d’en dénouer d’autres ils crieront au viol de la Constitution parce que le tour qu’elle aura pris ne répondra pas à leurs arrières pensées ». Charles De Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, p. 37. Sujet donné et corrigé établis par Didier Blanc, maître de conférences, avec le concours de Thomas Passos Martins, ATER Constitution, texte vivant qui « ne vaut que par l’application ». Telle est la vision pragmatique