Référendum Octobre 1962

 particulière,  puisque  deux  projets  successifs  de  constitution  voient  le  jour.   Le  premier,  d’avril  1946,  est  rejeté  par  referendum,  mais  le  second,  est  accepté  du  bout   des  lèvres  par  les  français  en  octobre  de  la  même  année.  Bien  que  se  différenciant  par   certains  aspects,  les  deux  constitutions  ont  en  commun  de

deux temps. La primauté présidentielle est le résultat à un contexte particulier 1958 1962. Il y a celui du règlement du conflit Algérien à travers les accords d’Evian. Ensuite ce sont deux mutations qui par la suite vont permettre de consolider la primauté présidentielle. Deux mutations qui en 62 permettent de consolider ce mode de fonctionnement de la 5éme république. Paragraphe 1 : le contexte de 1959 à 1962. De gaulle a été rappelé au pouvoir pour faire face à l’urgence et pour régler le conflit

exposer son programme immédiat. Il demande les pleins pouvoirs pour une durée déterminée et la révision de l’article 90 de la Constitution afin d’autoriser le gouvernement à préparer une nouvelle Constitution et à la soumettre aux Français par voie de référendum. Le 4 juin 1958, à Alger, le général de Gaulle, qui est président du Conseil (il a été investi par le Parlement le 1er juin), prononce un discours du haut du balcon du Gouvernement général (doc. 12). Dans son discours, de Gaulle insiste sur les

Constitution. La loi constitutionnelle de 2008, vise en priorité « à renforcer le rôle du Parlement », vient ensuite la rénovation du mode d’exercice du pouvoir exécutif et la garantie de droits nouveaux pour les citoyens. La Constitution du 4 octobre 1958 se distingue des autres constitutions françaises par ses nombreux changements. En effet, depuis le début de la Ve République, ce texte fut modifié 24 fois. Ces modifications répétées du texte constitutionnel nourrissent le débat sur le changement

Le referendum : expression de la volonté du peuple ?Le referendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui devient parfaite avec son consentement. Le referendum est-il seulement l’expression de la volonté du peuple ? Je vous parlerai dans un premier temps du referendum qui est un procédé démocratique puis, dans un second temps, je vous parlerai du referendum qui est un moyen détourner de la démocratie. I) Le

Algérie-Evian est la légende de ce saisissant raccourci aux multiples entrées, un mot en cachant souvent un autre. Et ainsi de suite tant ces affiches recèlent de sens cachés et de niveaux de lecture différents. Les élections de 1965, Mai 68, le référendum de 1969, la guerre du Vietnam qui provoque chez certains passants des accès de colère noire comme la peinture utilisée (c’était avant l’apparition de la bombe aérosol) pour badigeonner les affiches et autres slogans à leur goût indéfendables, honteux

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte adopté

institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre. Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime politique Section 1 : élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 Cette constitution a été bâti sur les ruine de la précédente, revenons d’abord sur les conditions de la chute de la précédent. A la fin de la deuxième guerre mondiale, à la suite d’une confrontation entre différents conceptions institutionnelles

accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque