Référendum Promouvoir

fait débat en France. Oral – document à commenter : doc 8page 30 (IMPORTANT !!!!!!!!!!!!) Ce document est deux histogrammes qui est le résultat de deux référendum pour lequel les Français ont voté (vote au suffrage universel qui à pour but de demander au peuple de répondre par Oui ou Non à une question posés) En 1992, il s’agit du référendum du Traité de Maastricht sur la création de l’Union européenne et en 2005 sur la constitution européenne, rejeté par la France, car la France a dis NN. Le texte

existe des exceptions à ce principe d’irresponsabilité. II : Une responsabilité mise en place de façon exceptionnelle: A : La possible responsabilité politique du président: 1) : le référendum « question de confiance » : Pendant sa présidence, le général De Gaulle va utiliser quatre fois le référendum. A chaque fois, il en prend l’initiative lui-même, annonçant sa décision avant d’être saisi officiellement par le gouvernement, comme l’aurait exigé la lettre de la Constitution. A priori

général de gaulle, il voulait un renforcement du pouvoir. 2) Qui à adopté la constitution ? De quelle manière ? En quoi cette procédure lui donne-t-elle la plus grande légitimité possible ? -La constitution à été adoptée par le peuple, par referendum, le 28 septembre 1958 - car directement adopté par les citoyens 3) Est-il possible de réviser la constitution Française ? Selon quelle procédure ? -Art. 89. - L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au

négociations entre les États membres, réunis en Conférence intergouvernementale. Pour pouvoir entrer en vigueur, ce traité devait être ratifié par chacun des 27 États membres. Processus de ratification par pays |Le 2 octobre 2009, lors du deuxième referendum organisé pour la ratification du Traité de Lisbonne dans leur pays, les | |irlandais ont voté « oui » à 67,13 %. 59 % de la population a participé au vote. | |Le 10 octobre, le président polonais a

n'existe pas. Ce n'est pas la même chose que le référendum. Initiative populaire : ensemble des techniques accordés aux citoyens pour soumettre des textes ou pour demander l'organisation d'un référendum. Peut servir aussi a organiser un référendum sur un sujet souhaité par les citoyens. Depuis la révision de la C en 2008 l'article 11 qui concerne le référendum prévoit une forme d'initiative populaire pour déclencher en France un référendum, 1/5 des parlementaires soutenu par 1/10 des électeurs

politiquement. Ancré dans la tradition parlementaire. Président doté de pouvoirs propres. Contradiction entre exercice réel du pouvoir et absence de responsabilité politique. DG pratique responsable du pouvoir (engage sa responsabilité lors des référendums). ® responsabilité populaire. Président doit démissionner en cas de désaveux. ® Conception conforme à l’esprit des institutions. Président ne peut voir son mandat mis en cause par une autre autorité. La responsabilité pol est un choix

inter-ministériel présidé par le Gal De Gaulle qui approuva cette proposition. Après cela, le texte fut transféré au Comité Consultatif Constitutionnel pour que le pouvoir législatif puisse émettre un avis. Enfin, en dernier lieu, la Constitution fut soumise à référendum le 28 septembre 1958, adoptée à 79% de « oui ». Depuis l'adoption de la Constitution, le 4 octobre 1958, cette dernière a connu des modifications conséquentes parmi lesquelles figure le titre IX. A l'origine de cette révision, l'affaire des emplois

déclare incompétent à l’égard des lois référendaires. Des art 11, 60 et 61 C, il ressort en effet que le contrôle de constitutionnalité vise « uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui adoptées par le peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souveraineté nationale » CC, 6/11/1962, Election du président de la République. Enfin, saisi de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, le Conseil constitutionnel

représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.) 3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige

parfaite en effet elle est réviser dès les premières années de son fonctionnement. Aujourd’hui ont conte vingt quatre révisions de la constitution de 1958 . Parmi ces révisions constitutionnelle 23 ont été adopter par le congrès et une seul par référendum (le 24 septembre 2000). La démocratie a beau être le régime politique qui gouverne en France, le peuple n’est pas ou peu directement concerner lors des révisions de la constitution. Il faut donc expliquer qu’elles sont les moyens dont dispose