Référendum Promouvoir

niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne ses représentants, des élus qui exercent en son nom, le pouvoir politique et administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national inscrit dans la Constitution française par exemple, à l’article 11. On aboutit ainsi à un système mixte appelé démocratie semi-directe. À ces procédés traditionnels de démocratie s’ajoutent des modalités particulières relevant de la démocratie

légitimité (après une révolution ou un coup d'État). Parfois la légalité peut se révéler inadéquate (ex : fin du II° empire). Tous gouvernements de faite doit être légalisé sur le territoire français, selon les votes (ex : 21 octobre 1945) et les référendums (Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? Question du 21 octobre 1945). Le gouvernement reste provisoire lorsqu'il n'y a pas de constitution et la confiance se fait avec la légitimité et la légalité du gouvernement. Charles

le peuple ». Le referendum est une procédure par laquelle le peuple est appelé à s’exprimer vis-à-vis d’une question. Cette expression, « référendum » n’apparait pas dans les Constitutions avant celle de 1958. Cependant il faut différencier le referendum, qui a un pouvoir décisionnel, de la consultation, qui demande juste un avis. Le referendum n’est décisif qu’en cas de réponse positive. Dans le sujet présent, le terme « constitue » veut mettre au claire si le referendum fait partie et si c’est

constitutionnelles: Août 1995. Article 11 L'article 11 de la Constitution a été modifié pour permettre un recours plus fréquent au référendum (pas beaucoup d'effet en réalité). 8 juillet 1999. Article 3 L'article 3 de la Constitution a été révisé pour permettre la mise en oeuvre de la parité hommes femmes en politique. 24 septembre 2000. Article 6 Les Français ont approuvé, par référendum, la modification de l'article 6 afin de réduire de 2 ans le mandat présidentiel. 1er mars 2005. 2ème loi constitutionnelle

Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Dans son alinéa premier, l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ainsi, cet article développe les principes de souveraineté nationale, c’est-à-dire que dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe selon lequel les organes suprêmes de l’état (spécialement les organes législatifs) ne tiennent pas

des représentants qu'ils chargent d'établir les lois et/ou de les exécuter. La démocratie semi directe : Les citoyens élisent des représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais les citoyens peuvent aussi être amenés à faire des lois par référendum (ou les refuser). Exemples : en France ou en Suisse. La démocratie participative : les citoyens sont associés aux décisions prises par les représentants, dès l'élaboration et jusqu'à leur application. La répartition des régimes démocratiques

Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Véme république est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans

Constitutionnel : si la réponse est négative, le texte ne peut pas être promulgué. C. Les propositions de lois référendaires de l’article 11 Cette disposition est issue de la révision de 2008, qui prévoit l’organisation d’un référendum d’origine parlementaire & populaire. II. Le contrôle facultatif A. Les lois ordinaires Ce sont seulement celles qui sont votées par le Parlement. Initialement, ces lois ne pouvaient être contrôlées que

Octobre 1958  Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ” INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution

nos démocraties contemporaines cela se traduit notamment par le referendum car dans ce cadre les citoyens sont appelés à s’exprimer par ce que l’on nomme une votation populaire sur une mesure qu’une autorité publique a pris ou envisage de prendre. Mais c’est encore au Etats Unis ce que l’on nomme le « recall », en Français le « rappel ». c’est à dire que les citoyens peuvent dans des circonstances particulières révoquer par referendum en s’appuyant sur une pétition un élu a une fonction élective quelconque