Référendum Promouvoir

B. Contrôle des opérations et contentieux C. Intérêt de la consultation Section IV. LA PRATIQUE DU REFERENDUM § 1. - Les trois types de référendum A. Le référendum constituant B. Le référendum consultatif d’autodétermination C. Le référendum législatif § 2. - L’organisation de la votation A. L’intervention du Conseil constitutionnel B. La campagne C. Le contentieux § 3. - L’usage du référendum A. La suspicion originelle B. Le fondement initial du présidentialisme C. Une prérogative présidentielle

est nulle; ce n'est point une loi''. 6 Cependant, car c'est franchement impossible maintenir une démocratie directe, en tant que la nation ne peut pas représenter ses citoyens autrefois et dans l'avenir, Rousseau approuve du peuple utilisant le référendum pour exprimer leurs perspectives qui est évident dans une démocratie semi-directe. La fonction de légiférer est encore déposé dans le souverain à condition à condition que le peuple imposer des limites sur leur représentants. Jean-Jacques Rousseau

fonctions : la suppléance -> programmée, temporaire : suppléance par le PM, restreinte cf. ordre du jour fixé par pdt. -> non prévisible, provisoire = = intérim provisoire, empêchement : pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire. C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition - Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat - Cessation définitive des fonctions = intérim de transition

est présenté par le gouvernement, on parle de projet. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit les suffrages suffisants. _ L’initiative est

pays, le général a réussi à doter la France d'institutions stables et à poser les bases d'une économie prospère. Mais certains groupes sociaux contestent son pouvoir. C'est le cas des étudiants et des ouvriers en mai 1968. Après l'échec subi par le référendum qu'il a organisé en avril 1969, le général de Gaulle juge que le temps est venu pour lui, à 79 ans, de quitter le pouvoir. EXERCICE 2 1-Ce texte est l’œuvre de Charles de Gaulle, qui le prononce en tant que président de la république. 2- Les

du peuple doit est exercée irréversibilité des citoyen, la démocratie directe qui va intervenir directement les citoyens, les décisions doivent être prise par référendum, contrôler leurs représentants l'élection n'est pas le seul moment ou s'établit un lien, les théoriciens de la souveraineté sont conscient qu''il ne peut y avoir un référendum tous les semaines, le mandat qui est confier aux représentants, un mandat impératif il doit être respecter ceux qui ont été élus, selon la théorie de la souveraineté

déposer son bulletin dans une autre ville que celle de sa résidence ou bien l'envoyer par courrier. Même si le taux d'abstention reste encore élever, la Californie met en relief ses aspects innovants avec, par exemple, l'essor de l'utilisation du référendum et la facilité d'accessibilité au vote pour les citoyens immigrants. Ces actes soulignent la volonté de faciliter le système démocratique de manière à ce que chaque citoyen puisse voter dans les meilleures conditions possibles.

il va amorcer moyennant la confiance des Français un certain nombre de réformes de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 afin d’aboutir le 4 octobre 1958 à la proclamation de la Vème Republique. Grace à ces changements par referendum, il compte redressé le pays par le biais de SUD (suffrage universel directe) ou encore de l’émancipation du pouvoir exécutif. Ce dernier devra aussi faire face à un climat de guerre civile dans le département de l’Algérie ou des exécutions et des

peuple et pour le peuple." Ceci correspond aux articles 2 et 3 de la Constitution Française de 1958. La souveraineté nationale appartient donc au peuple. Ce dernier peut exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants et aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française. On peut l'acquérir par le "droit du sang"

définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement