Référendum Promouvoir

providentiel, celui qui a une légitimité historique exceptionnelle que personne d’autre n’a. Il a une sorte de légitimité démocratique indirecte pour le moins il bénéficie d’un très large soutien populaire qui est indispensable pour gouverner. Ce sont les référendums qui sont des plébiscites mais qui sont tous des marques de confiance des français à l’égard de DG. La personnalité de DG le conduit à gouverner. C’est l’homme de tous les combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure

culturels principaux. Cela explique que le vote apparaisse aujourd’hui principalement comme une réaction de l’électorat face aux termes qui leurs sont proposés. Document n° 3. De Villiers, M., « Référendum », dans Dictionnaire de droit constitutionnel, Armand Colin, 1998, pp. 170-171 Le référendum permet au peuple de décider lui-même. Lorsqu’une Constitution accorde une place à la procédure référendaire parallèlement à l’élection de représentants, la démocratie pourra être qualifiée de semi-directe

texte par référendum populaire et également par voie parlementaire. Dans le 1e cas prévu par l’article 126 qui dispose : «  la révision de la constitution n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue de suffrages exprimés ». Mieux à travers le référendum, on soumet le texte à l’approbation du peuple. Si le peuple adopte le texte, il le traduit en votant le « OUI ». Par contre, s’il est en désaccord, il vote le « NON » ? Mais outre le référendum, l’adoption

constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions. Le contrôle de constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider

chef de l'Etat, l'autre chambre ou l'opinion et cela est surtout remarquable lorsque cette chambre n'est pas initiatrice de cette révision. Et enfin il y a la ratification de cette révision. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. B. La procédure de révision d'une constitution souple A l’inverse, la constitution souple est celle dont la révision s’effectue selon une procédure identique à celle utilisée pour la loi. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières

de démocratie directe, comme les référendums. Les référendums sont exécutés selon des modalités diverses et variées, ces modalités dépendant des pays dans lesquels on compte – ou non – les organiser. Les référendums sont des actions qui consistent à la soumission d’un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Il existe de nombreux types de référendums : il y a des référendums obligatoires/facultatifs, des référendums constituants/législatifs, des référendums de ratification, de consultation

puisse mettre sur pied une constitution : 184/-1875-1945. Il es parfois possible que le peuple puisse donner son avis et sa solution pour élaborer la constitution. 1954- CHINE : consultation pour élaborer la constitution 1977- URSS : idem REFERENDUM A POSTERIORI Article 89, n’a pas été modifié depuis 1958. L’exécutif : le Président de la république sur proposition du Premier ministre, ou du parlement. Abbé Sieyès (qu’Est-ce que le tiers-état) tout numériquement, rien politiquement

pratique, Droit Constitutionnel. | Sujet : Vous êtes journaliste au Monde, après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne en 2005 votre rédacteur en chef vous demande un article de fond sur l'histoire et la pratique référendaire en France, éclairé par des exemples étrangers. Le Monde - N°42 – Juin 2005 La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter le

en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit référendum pour rendre parole au peuple pour adopter les lois. La dissolution : élément essentiel du régime parlementaire. Elément de la séparation souple des pouvoirs, élément de la réhabilitation du peuple. (permet de redonner parole au peuple). Ex de

(ou cabinet ministériel) qui dirige l' exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf, très épisodiquement, à l'occasion de référendums, s'ils ne sont pas biaisés. Par ailleurs, il n'exerce qu'une action indirecte sur la conduite de la société, à travers les élections de ses représentants et sur leur action propre ultérieure, à condition qu'ils défendent et appliquent le programme