Référendum Promouvoir

notion de souveraineté populaire : chaque citoyen exerce le pouvoir directement * Irréalisable en pratique => aménagements => démocratie semi-directe * Article 3 de la Constitution de 1958 * Aménagement par la voie du referendum : - référendum constitutionnel/législatif - référendum d’initiative populaire ou des autorités publiques § 1 – La notion de démocratie B – La démocratie libérale ou démocratie majoritaire * Notion de démocratie pluraliste et libérale. * Concurrence de la théorie socialiste

compétences entre pouvoirs législatif et exécutif. Texte de compromis et de réflexions diverses, l’article 34 est remanié plus de quinze fois entre le début des travaux de rédaction préparatoire des constituants durant l’été 1958 et l’adoption finale par référendum du texte constitutionnel. De plus, l’article est ensuite révisé par trois fois lors des révisions constitutionnelles ayant lieu en 1996, 2003 et 2008. L’analyse d’un tel article se révèle d’autant plus intéressante que l’on assiste depuis quelques

de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François Mitterrand est élu à la présidence de la République le 10 mai 1981, le parti socialiste est pour la première fois au pouvoir sous la

en place de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il va falloir trois référendums et trois élections générales pour mettre en vigueur la 4e République. Référendum 21 octobre 1945. Deux questions posées. Voulez-vous que l’Assemblée élue à ce jour soit constituante ? Le peuple français dit oui à 96% des suffrages exprimés. Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient

du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national. Cependant

utilisa cet article à des fins de révision constitutionnelle, une fois en 1962 pour la réforme sur le suffrage universel direct qui fut largement approuvé a posteriori par référendum par le peuple et une fois en 1969 concernant la réforme du Sénat et de la régionalisation, ce fut un échec, le peuple rejetant le projet par référendum. Le Général De GAULLE démissionna à la suite de ça. Existe des limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé et des moyens de les contourner ? S’il existe des

après avoir été soumise à référendum.  la constitution de 1970 • Article 97: L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi. • Article 98: La Chambre des représentants peut, à la majorité des deux tiers des membres la composant, proposer au Roi la révision de la Constitution. b. Sous les constitutions de 1972, 1992, 1996: la persistance de la prééminence monarchique quant au pouvoir de révision constitutionnelle • La soumission directe au référendum du projet de révision constitutionnelle

dispositifs qui existe en démocratie suisse notamment. Le référendum est une consultation des électeurs sur un sujet constitutionnel ou législatif, sur une question, un texte qui ne s’appliquera que si la France est positive. En Suisse, les révisions constitutionnelles doivent obligatoirement être validées par un référendum. En 1793, la révolution jacobine prévoyait de faire adopter le référendum par la constitution ainsi que la généralisation des référendums sur l’adoption des lois à la demande des citoyens

actes comme si le réel détendeur les avait faits. Déviation de ce système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%) Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs : Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum abrogatif, révocation populaire, référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non). Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par