Référendum Promouvoir

à la Loi. Les lois référendaires (article 11) sont des lois adoptées par référendum, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées Le référendum peut intervenir dans 5cas. Tout d’abord, sur proposition du Gouvernement, durant la durée des sessions, sur proposition des 2 Assemblées, après publication au JO, le Président de la République peut soumettre au référendum le projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Si le projet

la Constitution de 1958, relatif au référendum fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure référendaire ; même s'il y a cohabitation, il peut toujours refuser un référendum proposé par le Gouvernement. Ce référendum est un moyen de contourner, voire court-circuiter, la procédure législative " normale " en faisant directement appel au peuple. Il établit un rapport direct entre le Président de la République et le peuple. On a vu le référendum se transformer en un système de sanction/plébiscite

droits de l’opposition au sein des assemblées délibérantes -la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit à l’article 72-1 de la Constitution le référendum décisionnel local ainsi que le droit de pétition et le droit à l’expérimentation locale. Ces innovations vont faire l’objet de lois organiques pour pouvoir entrer en application -le référendum décisionnel a fait l’objet d’une loi organique le 1er août 2003 -le droit à l’expérimentation a fait l’objet d’une loi organique à la même date -le

de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les

Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le 2 octobre 1962. Son gouvernement est censuré le 5 octobre par une majorité absolue de suffrages (voix de gauche et d’une partie de la droite). Aux termes de l’article 49-2C, il doit démissionner. C’est ce qu’il fait le 6 octobre, mais le général de Gaulle refuse et le maintient en fonction avec pleine compétence. Le président dissout, en revanche, l’Assemblée nationale. Le 28 octobre, le référendum obtient une réponse favorable de 62

LE REGIME POLITIQUE ITALIEN Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit

constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Y a t-il de la diversité dans la revision de la constitution ? Quelles sont les étendues de cette révision? Dans un premier lieu sera traité Le champ

l'Assemblée Nationale. Enfin, l'approbation définitive du projet de révision se fait par référendum. Mais par exception, le président peut utiliser la voie du congrès. La procédure dite normale correspond mieux à la logique démocratique puisque la constitution étant l'expression de la volonté suprême du peuple souverain, sa révision implique l'intervention du peuple. Néanmoins, à ce jour, la voie du référendum n'a été utilisée qu'une seule fois, en 2000, pour le passage du septennat au quinquennat

projet de traité constitutionnel. Le but de ce texte est alors d'arriver à une Europe plus démocratique et plus efficace, mais surtout d'adapter les institutions, créées pour six membres, à l'élargissement de l'Union Européenne. Le texte proposé au référendum dans les Etats membres recueille le "non" de la France et des Pays-Bas ce qui provoque son abandon. C'est dans ce contexte qu'apparaît l'idée de créer le traité de Lisbonne. D'une part, l'échec du projet de traité constitutionnel a ralenti la volonté

révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition {text:change-end} {text:change-start} ), une fois que chacune des deux chambres a adopté le texte dans les mêmes termes, il doit obligatoirement être soumis au référendum. {text:change-end} {text:change-start} {text:change-start} S’il s’agit d’un projet, donc d’une initiative de l’exécutif, le Président de la République peut décider de ne pas faire intervenir directement le peuple et soumettre le projet de révision