Référendum Promouvoir

adopté deux conception de la souveraineté : La souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Depuis sa naissance, la souveraineté populaire a été considérée comme une rupture avec les anciennes. La marque de cette rupture était le recours au referendum, ce recours est la première manifestation du peuple en démocratie. Le peuple utilise le droit de vote pour participer à la vie politique. Ce vote en France est personnel, égal, facultatif et secret.. Si le peuple agit en tant que souverain, il a

1 Le référendum sous la Ve République Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votation référendaire, leurs avis sur une (ou plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour

parlementaires par session. II/- La pratique de la motion de censure sous la Ve république A. Une seule pratique de la motion de censure a aboutit Le 5 octobre 1962, pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection directe au suffrage universel du Président de la République, 280 députés sur 480 adoptent une motion de censure. Le Premier ministre, Georges Pompidou présente alors la démission de son gouvernement

de 1958 instaure notamment un référendum législatif par lequel le citoyen devient un membre actif de la législation. De plus, on peut 'intéresser à la rédaction de la loi avant qu’elle soit discutée, rôle couvert par des commissions. Le référendum législatif : Depuis 1958, le citoyen joue un rôle essentiel. L’article 3 de la Constitution énonce que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le régime parlementaire instauré

Commentaire sur le référendum d’initiative populaire I. le référendum d’initiative populaire A. vers une démocratisation des institutions - démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. - le comité Balladur chargé de réfléchir sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, cherche notamment à démocratiser les institutions. Démocratiser les institutions c’est renforcer leur caractère démocratique. Cela passe, selon le

fonctions, ou de déclarer la destitution à la majorité des 2/3 des parlementaires. Sa responsabilité s’exprime également devant la Nation : - Le général de Gaulle a estimé que le recours au référendum engageait sa responsabilité devant le peuple. Ceci explique pourquoi il a démissionné après l’échec du référendum de 1969, alors qu’il disposait d’une large majorité à l’Assemblée nationale. Cependant, ses successeurs n’ont pas suivis la même voie en cas d’échec lors de consultations populaires. - L’exercice

II. Les référendums locaux  Jusqu’en 2003, des possibilités d’organisation de référendums locaux existaient, mais elles étaient très restreintes. L’article 53 de la Constitution prévoyait dès 1958 l’organisation de référendums locaux pour les cas de cessions de territoires entre le RF et un autre Etat, par exemple à la suite d’une guerre. =>Selon l’article 53 alinéa 4, « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées

Reçoit le nom de loi constitutionnelle lorsque son auteur est l'organe législatif. Ce fut le cas pour la III ème République instituée par trois lois constitutionnelles de 1975. 5)  Une loi de révision constitutionnelle est soit approuvée par référendum (art. 89 al.2 de la Constitution), soit approuvé par les deux assemblées du Parlement réunies en Congrès (art. 89 al.3), Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il comprend deux chambres : L'assemblée nationale et le Sénat (art. 24 de la Constitution)

En France, les années de Gaulles sont marquées par de profonds changements politiques et économiques. La première misson de De Faulles est de donner de nouvelles institutions à la France. La Constitution de la Vème république est adoptée par référendum quelques mois après son arrivée au pouvoir. Dans cette nouvelle République , le premier rôle est réservé au préisent de la République, élu au suffrage universel à partir de 1962. Après l'instabilité de la IVeme république, la France se doute donc

application du nouveau article 54 de la Constitution afin de vérifier la conformité du traité de Maastricht a la constitution révisé avant que celui ci ne soit soumis au referendum. Dans sa décision du 2 sept 92 il considere que le traité de maatricht est conforme à la constitution et qu’i l peut être désormais faire l’objet d’un referendum qui aura lieu le 25 septembre 92. on peut voir que le Conseil Constitutionnel a été saisi par 2 fois afin qu’il vérifie que les transferts de compétences nationales