Référendum Promouvoir

populaire grâce aux référendums (Sept 1958, 1961 pour l’Algérie, 1962, 1962 pour l’élection au SUD). 1961 : soutien de 75% des français, 1962 : soutien de 91% des français, octobre 1962 : soutien de 61% des français. C’est celle du présidentialisme unanimiste, où le chef dirigeant le Rassemblement du Peuple Français (RPF) récuse le clivage droite et gauche, il veut les rassembler au-delà du clivage gauche droite. L’immense majorité du peuple uni le soutient (cf. les résultats référendum). Ceci repose

première forme de démocratie, à Athènes au Ve siècle avant J-C, était directe : le peuple réuni en assemblée (Ecclésia), prenait en effet directement les décisions concernant la cité. Si la démocratie directe se pratique encore aujourd'hui, lors d'un référendum par exemple, l'évolution des sociétés et des États fait que ce système serait trop difficile à appliquer pour l'ensemble des décisions politiques. La démocratie moderne est donc représentative : le peuple exerce indirectement son pouvoir par

Le référendum législatif 2. L'article 11 organise le référendum législatif. Ce référendum se définit par un domaine que la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a substantiellement étendu, le rôle central du Président de la République dans la mise en œuvre de la procédure, et enfin l'immunité juridictionnelle dont bénéficie la loi référendaire. 3. Dans le texte initial de la Constitution, les projets de loi susceptibles d'être soumis à référendum ne pouvaient porter que sur l'organisation

:est un élément architectural des mosquées. Il s'agit généralement d'une tour élevée dépassant tous les autres bâtiments. En Suisse, le terme «votation»fait référence aux scrutins populaires tels que les initiatives et les différents type de référendums organisés trois ou quatre fois par an. À ces occasions, les citoyens sont appelés à se prononcer sur un ou plusieurs sujets relatifs à la politique fédérale, cantonale ou communale. Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités étant

deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte est définitivement adopté soit par référendum (procédé utilisé une fois seulement lors de la révision constitutionnelle de 2000 visant à réduire à cinq ans le mandat du Président de la République), soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres

3. La constitution ivoirienne de 2000 peut être modifiée puisqu’elle a déjà 13 années. G 1. La modification d’une constitution non écrite exige des conditions particulières 2. La modification d’une constitution non écrite exige un référendum constitutionnel 3. La modification d’une constitution non écrite est moins rigide H. 1. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte ou rigide des pouvoirs 2. Le régime présidentiel

«le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Celle-ci qui se caractérise par une souveraineté, soit où les individus sont libres et égaux en plus de détenir le pouvoir politique, peut s’exercer de manière directe, à travers des référendums, ou indirecte, par l’intermédiaire de représentants. Selon le politologue Jean-Louis Quermonne, la démocratie se caractérise également sur l’aspect que l’exercice du pouvoir se fait par la majorité et que la majorité doit obligatoirement respecter

prérogatives législatives, exécutives et normatives au mépris du gouvernement et du chef de l’Etat. La Ve République a donc instauré une limitation de la loi au profit du règlement. Cet affaiblissement du Parlement va s’accentuer avec l’instauration du référendum législatif qui peut être perçu comme une forme de restriction normative et qui vient modifier l’article 3 de la Constitution. Toutefois, la loi promulguée le 23 juillet 2008 à l’initiative du Comité Balladur et voulue par l’actuel chef de l’Etat

discours de BAYEUX en 1946 sous l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction

réforme en resta à ce stade. Sa disparition en avril 1974 puis l’élection de Valéry Giscard d’Estaing ont clos le processus.Ce n’est que 27 ans plus tard que la réforme sera adoptée par les Français, au référendum du 24 septembre 2000. > Voir notre dossier d’actualité "Le quinquennat : référendum du 24 septembre 2000" 27 ans de débat Portrait officiel de Patrice de Mac Mahon, Président de la République de 1873 à 1879. Durant ces 27 années, le débat n’a jamais cessé. Les constitutionnalistes