Référendum Promouvoir

Gaulle de réorienter la politique actuelle, après le refus des accords de Grenelles ( négocier avec les syndicats , ils prononçaient une augmentation du salaire minimum entre autre, mais à été refusé par la base salariale).De Gaulle revient sur le référendum qu’il avait annoncer le 24 mai , dans lequel il demandait aux citoyens de lui accorder un mandat ( similaire à celui de la guerre d’Algérie, son annonce ne suffit pas à calmer les manifestants,De Gaulle reconnaissant lui même « avoir mis à côté

1945 (à l’exception de la période de 1814 à 1830), année pendant laquelle le suffrage universelle est ouvert aux femmes (Doc 6) -le référendum, utilisée pour la dernière fois par Napoléon, est réutilisé et constitutionnalisée à partir de la Vème République (l’article 89 disposant qu’une révision de la Constitution doit être approuvée par le peuple via le referendum) Un équilibre des pouvoirs et un contrôle accrus progressivement : -de la confusion des pouvoirs (1791-1792) à un régime parlementaire

– LE PEUPLE PAR LA VOIE DU REFERENDUM Le Référendum est le procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. En effet les représentants propose une loi, et c'est ensuite au peuple de venir voter oui ou non pour l'adoption de ces lois. Le peuple a donc son mot à dire et sa part de pouvoir au sein de la souveraineté nationale. Il exprime sa volonté par la voie du référendum. Donc la Constitution de 1958

tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration

suivant l'alinéa 2 de l'article 89,le projet ou la proposition de révision doit être voté en termes identiques par les deux chambres. Selon la procédure normale,le pouvoir de ratification relève du peuple qui peut approuver ou non la révision par référendum. Mais il existe une procédure allégée prévue par l'alinéa 3 aux termes duquel le Président de la République peut soumettre la ratification des projets (à l'exclusion des propositions) à la réunion des deux chambres convoquées en Congrès à Versailles

mise en place d’une monnaie unique avant fin siècle. Volonté de créer une Europe politique : PESC (politique étrangère et de sécurité commune) balbutiante ! Les doutes européens subsistent toutefois : Certain scepticisme des populations .ex. référendum France sur le traité de Maastricht : le oui ne l’emporte que par 51% des voix. ➢ Les accords de Schengen : 1995 Libre circulation des personnes… ➢ L’adoption de l’Euro : 1° janvier 2002 ➢ La poursuite de l’élargissement

organique est au sR de la Cst°, elle ne peut pas s’y opposer. La loi référendaire : elle est votée par le peuple, par la voix du référendum. C’est l’expression de la démocratie semi-directe. Souveraineté nationale : représentation Souveraineté populaire : démocratie Si la Cst° le prévoit, le peuple peut être compétant pour coter une loi. En 1870, il n’y avait pas de référendum législatif. En 1958, le peuple peut voter certaines lois. Il y a certaines lois, ou le peuple peut être invité à les voter

doc) Question de la confiance Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN « République des partis » = changement de tripartisme à 3è force Forte critique de la 3è force Oligarchie instable Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction mais ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas ) Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le

et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné par le conseil d’Etat il sera adopté le 28 septembre par les électeurs, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 des voix. A la demande du général de Gaulle, une procédure de révision de la constitution va être mise en place, celle-ci sera relativement contraignante et devra être soumise à référendum. Il y a donc la mise en place d’un pouvoir constituant dérivé qui est composé du Parlement et du pouvoir exécutif. Il dispose d'une compétence

allées jusqu’au bout de leurs mandats. Le président dispose également d’un pouvoir à l’égard du peuple. Le recours au referendum est prévu à l’article 11 de la constitution. « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique