Référendum Promouvoir

maximum de ministres soit défini par une loi organique. Le président aura désormais la possibilité de s’exprimer devant le Parlement, son allocution pouvant donner lieu, hors de sa présence, à un débat non suivi d’un vote. Un article prévoit un référendum automatique pour ratifier l’adhésion de nouveaux Etats à l’Union européenne. Mais, exceptionnellement, la voie parlementaire pourra être utilisée (vote par le Parlement réuni en Congrès à Versailles) si une motion identique est votée à une majorité

Ce type de régime combine système représentatif et possibilité pour le peuple de décider directement. De nos jours, ces procédures d'intervention populaire ne cessent de se développer. Au titre de ces procédures, figure au premier rang le référendum c'est-à-dire la soumission au peuple d'un projet de texte constitutionnel ou législatif. L'initiative de cette procédure peut être laissée à la discrétion des gouvernants ou imposée par les textes. Lorsque la réponse à la question posée se fait

contrairement à ce qui est prévu par le droit commun (qui permet à l’Assemblée nationale de statuer définitivement). L’adoption du projet ou de la proposition de loi constitutionnelle est définitive qu’après référendum. Mais, pour les projets, le Président de la République peut ne pas recourir au référendum, procédé lourd, long, coûteux et même peu utile lorsqu’il s’agit de révisions qui ne sont que des retouches minimes de la Constitution (comme la révision constitutionnelle du 30 décembre 1963 qui modifie

L’abstention est-elle un acte politique ou un manque de civisme ? L’abstention est, en France, de plus en plus forte. Effectivement, dans une enquête d’opinion sur le référendum du 24 septembre 2000, il est indiqué que plus de 60 % des personnes interrogées avaient l’intention de ne pas aller voter. L’on peut ainsi se demander si cette décision est d’ordre politique ou n’est que le fruit d’un désintérêt de la part des citoyens. Dans beaucoup de cas, un faible nombre de votants au cours d’une

représentants et par la voie du référendum". Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe. La constitution de 1958 offre deux possibilités d'utilisation du référendum, celle de l'article 89 concernant la révision constitutionnelle: après avoir été approuvée par les deux assemblées dans les mêmes termes la proposition de révision est soumise au peuple par référendum, et le référendum de l'article 11, référendum législatif. Dans sa version

Le Parisien, 28 Janvier 2011 12 Décision 2010-92 QPC du 28 Janvier 2011, Site du Conseil Constitutionnel 13 Rapport de l Economist Intelligence Unit, site de EUI Certaines dispositions de la démocratie participative comme le référendum ne sont plus que très peu utilisés par les dirigeants de peur du vote sanction, comme en 1969 où le General de Gaulle avait démissionné suite a un rejet de sa proposition sur la reforme du Senat. Certains principes comme celui de laïcité

Gaulle accepte l’appel de Coty, a condition qu’il puisse instaurer un nouveau gouvernement démocratique. La nouvelle république sera mise en vigueur le 5 octobre 1958, grâce à la constitution de 1958 qui fut approuvé par les français consultés par référendum. Comment la crise de 1958 aboutit-elle à la fondation d’un nouveau régime républicain ? En premier lieu nous étudierions la manière dont de Gaulle a changé la démocratie puis les critiques émises à ce sujet. En 1958 malgré le contexte

avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle. En France, après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle (référendum d'avril 1969), ce sont les lois Defferre (1982-1983) qui ont, les premières, organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales : Conseil régional, Conseil général, Conseil municipal. La décentralisation se distingue de la déconcentration

Principle of Active Citizen Participation b. The Handbook on “Consultas Populares” c. Uncertain issues B. The Referendum on Laws and Constitutional Amendments d. Delegated Sovereignty e. Subject of the Referendum f. Modalities g. Restricted Domains and other Limitations h. Procedure i. Results j. Publicising the Question Submitted to Referendum C. Legislative and Constitutional Iniciativa Popular a. The Iniciativa Popular Office b. The Popular

aux citoyens d'exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire des représentants (parlements) et leur gouvernant (président de la République), mais aussi participer directement à la décision politique lors des référendums. Ainsi en 2005, les citoyens français ont voté « non » à 54 % au référendum pour une Constitution européenne. De même, le 13 juin 2008, les Irlandais ont refusé le traité de Lisbonne établissant un nouveau cadre juridique des institutions de l'Union européenne. La décision des peuples