Référendum Promouvoir

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

d'etre éligible sous réserve d’être nommé par un parti politique. de plus, les référendums permettent aux citoyens de s’exprimer. Le Parlement peut décider d’organiser une consultation nationale pour connaître l’avis des citoyens sur certaines questions. Ces consultations, appelées référendums, peuvent être de deux types : consultatifs ou constitutionnels.depuis l’adoption de la constitution de 1958, neuf référendums ont été organisés sous la Ve République , tous sur décision du chef de l’État et

Suffrage universel direct ou semi-direct = égalité des citoyens La Vème République, exemple de conciliation entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. - Régime parlementaire (Souveraineté national) - Droit de vote, référendum (Souveraineté populaire) - Séparation des pouvoirs (Souveraineté national)

faveur d’une constitution, une assemblée constituante spécifiquement élue pourrait représenter une meilleure formule qu’une assemblée désignée (comme pour le projet avorté de traité constitutionnel). La constitution pourrait ou non être approuvée par référendum. Certains pragmatiques estiment que le processus pourrait se faire à plusieurs vitesses. Il impliquerait de toute façon un large débat au niveau de l’espace public européen. Définitions fondamentales Cet espace public européen reste difficile

alinéa 1er de la Constitution de 1958 = 24 modifications depuis la mise en place de la Constitution de 1958 en France B) La fin d’une Constitution = de 1799 à 1814, des modifications de la forme mais pas du fond = Septembre 1985, le référendum français

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par

traité de Maastricht, celle du 25 juin 1999 concerne la ratification du traité d’Amsterdam. La réforme du 1er mars 2005 devait permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, finalement rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005. Enfin, la réforme du 4 février 2008 modifie le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification par la France du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 États membres de l’Union européenne. Enfin, une troisième

(ou cabinet ministériel) qui dirige l'exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf, très épisodiquement, à l'occasion de référendums, s'ils ne sont pas biaisés. Par ailleurs, il n'exerce qu'une action indirecte sur la conduite de la société, à travers les élections de ses représentants et sur leur action propre ultérieure, à condition qu'ils défendent et appliquent le programme

(Voir Alain Poher). Quel est le statut du président par intérim ? Mandat limité à 35 jours. Ne procède pas du suffrage universel : l’intérim est une volonté de la constitution. Ne peut consulter le peuple par voie référendaire Risque de référendum plébiscitaire. Ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Par contre, il a le droit d’utiliser le pouvoir nucléaire. C’est un pouvoir qu’il détient d’un simple décret. Il a le devoir de promulguer les lois. Droit de demander une seconde lecture

Québecois, welche die Provinz zu einem politisch selbständigen Staat machen möchte, an der Regierung Quebecs. Wie während seiner Wahlkampagne 1976 bereits angekündigt, hält René Lévesque als Oberhaupt der Parti Québecois am 20. Mai 1980 das erste Referendum über eine souveraineté-association in Kanada ab: Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait