Référendum Sondage Et Plébiscite

était chef des Ultras) Chapitre 2 : Les procédures républicaines Section 1 : technique du plébiscite constituant Met en présence l’exécutif et le peuple Si un homme propose un texte complet ou quelque principe au peuple qui s’exprimera sur ce texte par le plébiscite : phase d’élaboration et phase d’adhésion Cette technique met le peuple à l’écart de l’élaboration du texte, au moment du plébiscite on s’adresse plus à ses sentiments. Un texte complet est proposé Ex : la constitution napoléonienne

liberté entière de se produire, sous ses formes variées et irrégulières (...).» La presse dite d'opinion, autorisée dans les années 1880 en France, est l'un de ces moyens. D'autres moyens existent : les pétitions, les manifestations dans la rue, les sondages... La liberté d'expression de l'opinion publique est d'autant plus centrale qu'elle contribue à exercer un contrôle continu, bien qu'indirect, sur l'action des élus. Pour le philosophe Alain, la démocratie n'est d'ailleurs pas autre chose : « Ce

Néanmoins c’est une théorie fragile. Tout se résume dans une question : comment observer le sentiment de la masse des individus ? Comment connaitre la conscience sociale ? Moyens démocratiques qui peuvent exister pour connaitre la conscience sociale : referendum (décide du sujet, de la question) … Cette solution n’est pas satisfaisante pour la théorie, car les élus une fois élus incarnent l’état, et on revient dans le positivisme étatique. Dans un état démocratique, les gouvernants vont rester ne contact

participation. On part de l’idée que la décentralisation a une fonction de socialisation, elle facilité l’apprentissage de la démocratie dans le cadre des institutions locales. On va surtout chercher à renforcer l’expression directe des citoyens par le référendum ou le droit de pétition. Art72-1 : le bilan est contrasté en France sur la décentralisation. Il y a une spécificité de la décentralisation fr : c’est l’absence de hiérarchie entre les différents niveaux de collectivités locales. Il n’y a pas

légitimité est assurée, peut faire ce qu'il veut. Mais ses adversaires disent que cette légitimité est provisoire. Ordonnance alors pour faire un référendum avec deux questions: 1° Est ce qu'il faut une assemblée constituante? 2° Et si oui, le peuple doit-il accepter ses institutions? C'est De Gaulle qui tranche contre l'avis de l'Assemblée en organisant un référendum. 21 octobre 1945, on demande au peuple de répondre à deux question: 1° Voulez vous que l'Assemblée élue à ce jour soit constituante? (les

bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles DE GAULLE devra réagir contre l’impuissance de la IVème République. 1 SECTION 2 : LA REDACTION ET L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION. I) Les Sources de la constitution de 1958 A) Le général de Gaule Dans le discours

constituante. Soit c'est le même organe qui prépare et vote le texte soit elle ne fait que voter le texte. → L'adoption par référendum de la constitution. C'est le peuple directement qui va adopté la constitution. Elle aura été créer par un comité d'expert ou par une assemblé constituante. Plébiscite : vise une personne Référendum : vise un sujet Un référendum peut être tourné en plébiscite. La constitution devient une norme lorsqu'elle est publié au journal officiel. §2. La disparition des constitutions

interministériel - Un Comité consultatif Constitutionnel Ceux-ci vont travailler tout l’été pour écrire en deux mois le texte de la Vème république. Il est présenté le 4 Septembre 1958 par De Gaulle place de la république. Il est soumis à un référendum le 28 Septembre. Celui-ci est un triomphe : 85% vont voter, et le OUI l’emporte à 81%. Ces chiffres épurent l’arrivée du Général au pouvoir. La Constitution est donc adoptée et rentre en vigueur le 4 Octobre 1958. Section II : Les Causes

dugouvernement, le Parlement ne pouvant plus baisser les impôts ni augmenter les dépenses de l'Etatd'après l'article 40. Le Parlement est aussi limité par l'institution du référendum législatif, quipropose de contourner son autorité normative. Il est au départ utilisé comme un moyen d'affirmerla suprématie présidentielle dans une logique de plébiscite par de Gaulle. Les échecs qui suivirentmontrent le caractère délicat et peu maniable de cette arme.Le Parlement occupe une position subordonnée dans le processus

faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait intangible, le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours comme l’existence d’un individu est une affirmation perpétuelle de vie. » (citation pas importante mais peut être utile pour des accroches…puis elle est jolie) Dominique Schnapper : la nation c’est « la communauté des citoyens