Régime Parlementaire Autoritaire

La recherche du régime : la IIIe république La IIIe république, née de la défaite et de la capture de Louis-Napoléon Bonaparte après la défaite de Napoléon III face aux prussiens à Sedan le 2 septembre 1870 qui met fin au second empire instauré par ce dernier en 1851. A l'annonce de la défaite de Napoléon III l'émeute gronde à Paris , les émeutiers s'emparent de l'hôtel de ville de Paris, d'où il prononceront le 4 septembre 1870 l'avènement de la IIIe république. Un gouvernement provisoire s’installe

Td 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL Les 3 et 4 e républiques ont en effet consacré des régimes politiques dans lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté

prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du siècle

l’autre parlant des limites de cette séparation des pouvoirs. I) Principes originaux de la séparation des pouvoirs dans la Constitution Cette partie explicitera les principes généraux et fondamentaux de la séparation des pouvoirs, puis des régimes spécifiques à chaque Etat selon leur Constitution. A) Principes généraux Cette distinction des trois pouvoirs fut d'abord théorisée par John Locke dans son ouvrage Du gouvernement civil, en 1690. Puis cette vision novatrice fut reprise par

LES DÉBUTS DIFFICILES DE LA IIIe RÉPUBLIQUE Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, la guerre déclenchée par Napoléon III contre la Prusse n'est pas terminée. Le nouveau régime s'installe donc dans la tourmente. Comment la IIIe République s'impose-t-elle ? 1. Rétablir la paix • Le 2 septembre 1870, l'empereur Napoléon III, capturé par les Prussiens, capitule à Sedan. Deux jours plus tard, à Paris, des républicains modérés proclament la République et forment un gouvernement

l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république

Gouvernement (en tant qu'entité collective) Le Gouvernement sous la Vème République a comme tout cabinet parlementaire des compétences qu'il exerce de façon collégiale. En conséquence, les membres du Gouvernement peuvent exercer des pouvoirs qu'ils n'ont pas individuellement. Ces pouvoirs découlent essentiellement de l'article 20 qui là encore marque une rupture avec les précédents régimes. En effet, cet article manifeste la volonté des constituants de transférer le pouvoir de décision an sein

CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration

entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition

aboutissant ainsi à un système institutionnel original. 11) La greffe britannique La trajectoire politique de l’Inde est liée en partie à l’action du colonisateur britannique qui a cherché à transplanter en Inde une version de son système parlementaire. Mais encore faut il expliquer pourquoi la greffe a si bien pris. Il semble en fait que ce transfert à été couronné de succès car le contexte indien s‘y prêtait. 111) Le parlementarisme colonial et son appropriation Le XXe siècle colonial