Régime Primo Ministériel

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

longtemps en Europe (1918), mais dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas d’action civile contre

aspirant généralement à s’élever dans l’échelle sociale, ce modèle pourrait tendre à se généraliser au cours du xx° Siècle. Ce serait compter sans un certain nombre d’événements qui ne manqueront pas de faire évoluer les choses. La dictature de Primo de Rivera, soucieuse de promouvoir un modèle de femme conforme aux idéaux de l’action catholique, assigne à la femme un rôle fondamental en matière «d’éducation morale et religieuse des enfants» (Barrachina, 2007, p. 115), affichant une préoccupation

théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est

de 2014 " La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la republique son régime. Il n'est pas permis d'amender cet article." En règle générale, les interdictions matérielles visent à protéger les valeurs essentielles reconnues par le pouvoir constituant originaire ou bien à empêcher la mise en place d'un régime politique différent. Ceux qui défendent la légitimité des limites matérielles expliquent que ces limites sont absolues. Par conséquent

fondamentale. Nous nous demanderons donc comment ces dictatures empêchent encore la liberté d'expression dans leur pays aux XX et XXIèmes siècle. Nous commencerons par une étude de cas sur la Libye, puis nous comprendrons les moyens employés par les régimes pour limiter ou supprimer la liberté d'expression pour nous intéresser finalement aux moyens qu'utilisent les révolutionnaires pour leur permettre de contourner les limites évoquées auparavant. I) La Libye, de la dictature à la liberté...

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

notre semblable puisse nous imposer sa volonté mais cela peut exister tel que mise a pied d'un employé, le testament NB: il y a des actes qui ressemblent a des actes de droit public mais qui n'en sont pas tel que les avis, circulaire, réponses ministérielles mais sont des notes d'informations car ne contienne pas de règles qui imposent quelque chose. De plus la cloison est perméable entre actes d'application des lois au sens matériel et les lois au sens matériel car un décret peut tout aussi bien

aspirant généralement à s’élever dans l’échelle sociale, ce modèle pourrait tendre à se généraliser au cours du xx° Siècle. Ce serait compter sans un certain nombre d’événements qui ne manqueront pas de faire évoluer les choses. La dictature de Primo de Rivera, soucieuse de promouvoir un modèle de femme conforme aux idéaux de l’action catholique, assigne à la fem- me un rôle fondamental en matière «d’éducation morale et religieuse des enfants» (Barrachina, 2007, p. 115), affichant une préoccupation

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir