Régime Primo Ministériel

période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy)

1 PREMIERE PARTIE Le régim e de Franco (1939-1975) Le Premier Franquisme (1939- 1945): de l’alignement sur les puissances de l’Axe à la Conférence de Potsdam Le Moyen Franquisme (1945-1957): du boycott international à la consolidation du régime Le Deuxième Franquisme (1957-1969): du dégel économique au rapprochement avec l’Europe Communautaire Crépuscule du régime (1969-1973): du scandale MATESA au magnicide de l’amiral Luis Carrero Blanco La lente agonie du régime et la mort de son Caudillo

un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort : l'encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la dissolution ne peut etre prononcer que si 2 crises ministérielles se succèdent

un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort : l'encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la dissolution ne peut etre prononcer que si 2 crises ministérielles se succèdent

C- les acteurs du développement local Les acteurs du développement à l’échelon local sont très hétérogènes : la mairie (le maire et les conseillers municipaux), les services déconcentrés de l’État, le gouvernement central et les départements ministériels, les composantes de la société civile (ONG locales, associations, organisations religieuses, organisations paysannes, chefs coutumiers) et les agences de coopération (agences bilatérales et multilatérales, ONG internationales). Ils mettent en œuvre

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

selon l’expression du Doyen Louis Favoreu. C’est la Cour constitutionnelle dont les attributions et l’emprise sur le fonctionnement du régime autorisent à soutenir qu’elle est bel et bien une des clés de voûte du régime politique du renouveau démocratique. Comme le pouvoir exécutif dont le fonctionnement régulier doit participer à la stabilisation du nouveau régime, l’Assemblée nationale, chambre unique du Parlement4 béninois, était également attendue pour plusieurs raisons historiques. De 1963 à

sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et

s’épanouit justement pendant « l’âge d’or » du droit administratif français (V. notamment BURDEAU, Histoire du droit administratif, 1995, PUF).2Historique.De fait, la notion d’acte de gouvernement n’est vraisemblablement pas une création d’Ancien Régime. Dans l’ancien droit, en dépit des principes rappelés en 1641 par l’édit de Saint-Germain, les juridictions réglées et souveraines (Parlements, Cours des Aides, Cour des Monnaies, Tables de Marbre, etc.) n’hésitent pas à contrôler n’importe quel acte

appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments : La domination : tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime) La compétence : au sens littéral, c’est l’aptitude à donner des solutions justes aux problèmes qui se posent à l’Etat. C’est cette compétence qui entraine l’adhésion des gouvernés. Le pouvoir politique est légitimé par le consentement des gouvernements. En régime démocratique