Régime Primo Ministériel

d’IR. 4- La détermination du revenu net imposable 4.1- Les traitements et salaires Possibilité pour les salariés de déduire un montant de frais professionnels, avec le choix entre deux régimes : * Déduction forfaitaire (régime général) Abattement de 10% du montant des salaires imposables * Régime des frais réels (sur option) Déduction des frais réels liés à l’activité professionnelle. * Frais réels généralement admis : * Frais de transport du domicile au lieu de travail (règle

construction de sa relation avec le Premier ministre lui revenir personnellement. Présentation – Dans une certaine mesure, cette perspective discutée de dissolution tactique aurait pour ambition de mener à son terme la logique de présidentialisation du régime notamment rendue possible par la révision constitutionnelle de 2000. C’est d’ailleurs à celle-ci que fait référence l’éditorialiste politique lorsqu’elle évoque dans l’extrait qu’il nous revient de commenter les conséquences de l’instauration du

moins de trois mois, le visa de long séjour est délivré à l'étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois : la production du visa de long séjour sera exigée au moment du dépôt de la demande de titre de séjour (sur le régime des visas, V. Fasc. 730). Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, le visa de long séjour n'était pas systématiquement requis : les textes prévoyaient que “sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte

la procédure de révision constitutionnelle. C’est inconstitutionnel à priori. Néanmoins, le peuple va accepter le projet le 28 octobre 1962 et la loi est promulguée le 6 novembre 1962. Cette révision est capitale pour la nature du régime, c’st à partir de la que le régime devient vraiment déséquilibré. Désormais le président devient à lui seul un représentant du peuple, du souverain c’est à dire qu’il devient à lui seul l’équivalent de tous les députés et sénateurs. Cette nouvelle qualité constitutionnelle

vaut l’opposition des banques, en avril 1925 le bilan de la banque de France qui camouflait jusqu’alors la situation publie publiquement que le plafond des avances est crevé. Herriot doit donc démissionner. Il s’ouvre une période d’instabilité ministérielle, pendant laquelle le franc continu à se dévaluer. C. Le gouvernement d’union nationale 1926/29 On a une période d’instabilité, la population est inquiète. En juillet 26, au plus fort de la crise, Poincaré est rappelé à la présidence du

internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet au premier enfant né de sexe mâle) (Chiites -> théocratie car mélange du temporel et du politique, contrairement aux sunnites) - le pouvoir appartient au peuple 18ème: Pb car bourgeois qui s'occupent

de la hiérarchie des puissances elles sont alliées mais 2 conception différente USA : démo libéral, respects des libertés fondamentales : penser déplacer croire se réunir, inscrit au cœur de la constitution en 1787 toujours en vigueur (France 15 régime différente) institution on évolués Roosevelt, le pouvoir président se renforce Vie politique dominé par élection présidentiel (2 grand parti républicain démocrate) Conception libéral éco : concurrence, l’initiative individuel liberté d’entreprendre

changer de République ? 2 Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser

accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement étonnante au regard du contexte dans lequel cette constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont

Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les caractéristiques du régime parlementaire 18 ¬ L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires