Régime Primo Ministériel

événement fait passer d’une accalmie politique à un moment marqué par des tensions politiques importantes. Les manifestations des ligues sur la place de la Concorde et l'attaque de l'assemblée nationale sont vécues comme une tentative de renversement du régime politique. Ces ligues tentent d’attaquer le Parlement et c’est à partir de ce moment là qu’une période de tempête politique va s’abattre sur la France. Suite à cela, en réponse à cette forme de fascisme français, va faire naitre le Front populaire

des salaires de 7 à 15%, lois qui ont permis les semaines de 40h et deux semaines de congés payés. Partie.2: L'impossible stabilité de l'entre-deux guerres Et la naissance du monde contemporain Section.1: Mutations politiques et crises des régimes Apparition de mouvements politiques autoritaires, apparition du communisme qui apparaît comme une modèle alternatif au gouvernement. Le communisme a été principalement incarné par l'URSS, puis par la Chine. Puis, renouveau de l'autoritarisme

II : interdiction de l’utilisation de surnom dans actes Etats civil par exception il peut être utilisé pour distinguer les membres d’une même famille. Pseudonyme licite si on ne le subsiste pas au nom. Les titres se transmettent par la règle de primo géniture. §2 : Caractère du nom. Nom de famille peut avoir double nature : institution de police administrative et dt de la personnalité : - nom inuable (art 1 6 fructidor an II) changement volontaire interdit mais exception : changement

qu’eux memes ont développés. Mouvement de revendications : - Régime républicain en chine en 1912 à la suite de la dernière dynastie impériale chinoise Qing mais renversée en 1915 et rétablissement d’un régime monarchique Yuam shikai. - En 1885 en inde, est fondé le parti du congrès : 1er revendication est la plus grande participation des élites indiennes cultivées au pouvoir - Amérique latine : revendications contre des régimes présidentielles souvent autoritaires, réfractaires au idées démocratique

séparation des pouvoirs. Ce principe supporte que soit retenu plusieurs sortes de régimes politiques. Trois grands types de régimes : - présidentiel - parlementaire (Grande Bretagne, 1er ministre dirige et élu au SUD) - semi-présidentiel La doctrine de la séparation des pouvoirs interdit simplement de remettre tous les pouvoirs à une seule institution. A partir de là on trouve certaines nuances entre les régimes. Conséquences : une même institution politique peut participer à l'exercice de 2 des

conférés aux parents revêtent des aspects juridiques (ex. : fonction d’éducation, de direction et de surveillance à l’égard de l’enfant) et matériels (ex. : résidence de l’enfant). L’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou coparentalité, est le régime de principe pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale. Pour les questions relatives à l’autorité parentale, le juge compétent est le juge aux affaires familiales. L’exercice conjoint de L’autorité parentaLe L’exercice en commun

femmes ministres étaient issues de partis de gauche. La première femme non-socialiste, du Parti Agraire, a été nommée au gouvernement de 1973 et dans les années 1960, les partis de droite ont également commencé à nommer des femmes à des postes ministériels. (Kuusipalo 1993 : 18-23). Dans ses recherches sur les femmes ministres, Kuusipalo (1993) opère une distinction entre trois générations de ministres finlandaises. Les femmes de la première génération, de 1926 au début des années 1960, étaient

Gaulle parti2, ne sont pas insensibles aux sirènes d’outre-Atlantique. Les seconds consolident leur pouvoir à l’Est où les gouvernements progressistes formés sur le modèle du Front populaire ne vont pas tarder à être liquidés par Staline au profit de régimes autoritaires à parti unique et à travers une féroce épuration politique teintée d’antisémitisme. Enfin, la guerre a commencé en Indochine (décembre 1946) et, contre la volonté de la majorité gouvernementale, le PCF soutient Hô Chi Minh, comme il proteste

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que

les Etats issus de la décolonisation au 20ème siècle. - On rédige une nouvelle constitution dans un Etat déjà existant mais où il y a changement de régime. Par exemple, en France, le passage de la monarchie à la République en 1793, de l’empire à la république en 1875, ou encore de la 4ème République à la 5ème). Ce changement de régime peut être dû à un coup d’état, une révolution ou tout simplement à un bouleversement. B. L’écriture du projet de constitution Si on souhaite